La Chambre des conseillers adopte la réforme du Conseil national de la presse
Le Parlement marocain, à Rabat © Ayoub Jouadi / LeBrief
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La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, mercredi en séance législative, le projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. Le vote est intervenu après le retrait des groupes de l’opposition de la séance.
Plusieurs composantes de l’opposition ont quitté l’hémicycle avant le vote, notamment le Groupe Haraki, le Groupe socialiste–Opposition ittihadie, le Groupe de l’Union marocaine du travail, celui de la Confédération démocratique du travail, ainsi que les conseillers de l’Union nationale du travail au Maroc.
Une opposition attachée à ses amendements
S’exprimant au nom de l’opposition, le président du Groupe de l’Union marocaine du travail, Noureddine Salik, a affirmé que les amendements proposés restent maintenus. Il a rappelé la demande adressée au président de la Chambre visant la saisine de la Cour constitutionnelle et le renvoi du projet de loi à la commission parlementaire compétente pour une nouvelle lecture, conformément à l’article 217 du règlement intérieur.
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De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce projet ne constitue pas un simple ajout à l’arsenal juridique national. Selon lui, il s’agit d’une étape charnière dans le processus de modernisation du paysage médiatique et d’un levier essentiel pour le renforcement de l’État de droit, dans le respect des principes de bonne gouvernance et de transparence.
Retour sur la première expérience d’autorégulation
Le ministre est également revenu sur la genèse de l’autorégulation de la profession journalistique au Maroc. Il a rappelé que cette première expérience, fruit d’années de réflexion et d’un parcours cumulatif, a mobilisé des personnalités nationales reconnues du champ médiatique.
Cette expérience a toutefois révélé des insuffisances juridiques et suscité des demandes de révision émanant des professionnels eux-mêmes. Ces constats ont conduit à la création d’une commission provisoire, prolongement du précédent Conseil national de la presse, chargée durant deux années d’évaluer le secteur de la presse et de l’édition.
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Une vision globale issue de la concertation
La commission provisoire a élaboré une vision globale du Code de la presse, après des concertations avec l’ensemble des organisations professionnelles, conformément à la loi qui l’instituait. Cette vision a ensuite été transmise au gouvernement dans les délais légaux, a précisé le ministre, ajoutant que le texte adopté s’en inspire directement, dans le respect du principe d’autorégulation.
Enfin, Mohamed Mehdi Bensaid a indiqué que la loi vise à instaurer un équilibre entre la liberté de la presse, garantie par la Constitution, et le respect des règles et de l’éthique professionnelles. Le texte prévoit notamment de combler certaines lacunes juridiques, à travers la création d’une commission de supervision indépendante chargée de gérer le processus électoral et représentatif des journalistes et des éditeurs, ainsi qu’un nouveau mode de scrutin répondant aux attentes des professionnels du secteur.
La loi 66.23 réforme en profondeur la profession d’avocat au Maroc, de la formation à la discipline, avec un contrôle financier renforcé et une gouvernance renouvelée.
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