Conseil de gouvernement : feu vert à des décrets sociaux et sectoriels

Réuni ce mardi 23 décembre sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs projets de textes juridiques. Parmi les principaux dossiers examinés figure le projet de décret portant création de l’Institut de formation aux métiers du bâtiment et des travaux publics (IMFBTP) à Fès.

Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du deuxième compact de l’Agence du compte du millénaire (MCA-Morocco), notamment l’axe dédié à l’éducation et à la formation pour l’emploi. L’institut aura pour mission d’assurer des formations professionnelles dans les métiers du BTP, en plus de la formation continue destinée aux salariés des entreprises du secteur, dans le cadre d’un partenariat public-privé. Le texte définit également les règles de gouvernance, les systèmes de formation, les conditions d’accès et les diplômes délivrés.

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Indemnités pour la commission des curricula et des programmes

Le Conseil de gouvernement a ensuite adopté un projet de décret relatif à l’octroi d’indemnités aux membres de la commission permanente chargée du renouvellement et de l’adaptation des curricula et des programmes de formation relevant du secteur de l’éducation nationale.

Ce texte s’inscrit dans l’application de la loi-cadre n° 51.17 sur le système de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique, qui prévoit une adaptation continue des programmes et des formations afin de les aligner sur les évolutions pédagogiques et les besoins du marché du travail.

Aide spécifique aux enfants orphelins et abandonnés

Par ailleurs, l’exécutif a approuvé un projet de décret fixant les modalités de bénéfice de l’aide spécifique accordée dans le cadre du système de soutien social direct. Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, ce texte vise à activer les dispositions de la loi n° 58.23, notamment au profit des enfants orphelins et des enfants abandonnés pris en charge par les établissements de protection sociale.

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Le montant de cette aide a été fixé à 500 dirhams par mois, versés sur un compte ouvert au nom de l’enfant auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). À l’âge de la majorité légale, le bénéficiaire pourra retirer l’épargne constituée, avec un montant total qui ne peut être inférieur à 10.000 dirhams, garantissant ainsi une égalité avec les autres bénéficiaires du soutien social direct.

Accord avec la Conférence de La Haye

Le Conseil de gouvernement a également pris connaissance de l’accord signé à Rabat le 2 juin 2025 entre le Royaume du Maroc et la Conférence de La Haye de droit international privé, relatif à la création d’un bureau régional africain de cette institution au Maroc. Un projet de loi portant approbation de cet accord a été présenté, marquant une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération juridique internationale du Royaume.