Élections 2026 : le Maroc renforce son dispositif contre les fraudes

À l’approche des élections de 2026, le Maroc renforce son arsenal juridique destiné à préserver l’intégrité du processus électoral. Publié par la Présidence du ministère public, le « Guide du juge en matière d’opérations électorales » recense, sur près de 300 pages, les principales infractions, les sanctions applicables et la jurisprudence relative aux différentes étapes du scrutin.

Le document montre que la protection pénale des élections ne se limite pas au jour du vote. Elle commence dès l’établissement des listes électorales et se poursuit à travers les candidatures, la campagne, les opérations de vote et le dépouillement.

Les dernières évolutions législatives, notamment celles issues des lois 53.25 et 55.25, ont contribué à élargir le champ des comportements sanctionnés et à renforcer certaines peines. L’objectif est de mieux encadrer chaque étape susceptible d’affecter la régularité du scrutin.

Des contrôles dès l’inscription

Les irrégularités peuvent apparaître avant même le lancement de la campagne. Le guide évoque notamment l’inscription sur les listes électorales sous une fausse identité ou qualité, la dissimulation d’un empêchement légal, l’inscription sur plusieurs listes ou encore l’utilisation d’une inscription obtenue de manière irrégulière.

L’usurpation de l’identité ou de la qualité d’un électeur, ainsi que le fait de voter plusieurs fois, figurent également parmi les pratiques visées. Le contrôle concerne aussi les candidats, à travers les conditions d’éligibilité et les incompatibilités prévues par la législation.

La protection de la liberté de l’électeur constitue un autre volet majeur du dispositif. Pour les élections à la Chambre des représentants, offrir des dons, cadeaux, promesses ou avantages afin d’influencer le vote est passible de deux à cinq ans de prison et d’une amende de 50 000 dirhams à 100.000 dirhams.

La législation vise également les pressions exercées sur les électeurs. Contraindre ou tenter de contraindre une personne à s’abstenir peut entraîner les mêmes sanctions. Le recrutement de personnes chargées de menacer des candidats est également incriminé.

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Des sanctions renforcées autour de l’urne

L’utilisation de moyens appartenant à des organismes publics ou à certaines structures prévues par la loi au profit d’un candidat est également sanctionnée. Les règles concernant l’affichage électoral sont par ailleurs encadrées.

Les atteintes aux bulletins et à l’urne font l’objet de sanctions particulièrement lourdes. Soustraire, ajouter ou altérer des bulletins peut être puni de deux à cinq ans d’emprisonnement et de 50.000 dirhams à 100.000 dirhams d’amende.

Pour certains actes graves, notamment détruire, remplacer ou manipuler des bulletins ou une urne afin d’influencer le résultat ou de compromettre le secret du vote, les peines peuvent atteindre cinq à dix ans d’emprisonnement, avec la même fourchette d’amende.

Le numérique entre dans le champ électoral

Le dispositif intègre désormais les nouvelles pratiques numériques. Réseaux sociaux, plateformes électroniques, applications Internet, systèmes informatiques et outils d’intelligence artificielle sont explicitement pris en compte.

La fabrication ou la diffusion de contenus faux ou falsifiés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité des opérations électorales peut entraîner deux à cinq ans de prison et 50.000 à 100.000 DH d’amende. Les restrictions concernant la diffusion de documents électoraux ou de sondages pendant les périodes interdites s’appliquent également aux supports numériques.

Le guide rappelle enfin que les infractions doivent être établies sur la base d’éléments juridiques précis et que la jurisprudence joue un rôle important dans leur qualification. L’extension du dispositif au numérique pose également de nouveaux défis en matière de preuve.

À travers ce renforcement, la lutte contre la fraude électorale est désormais pensée comme une protection continue du scrutin, depuis l’inscription des électeurs jusqu’au dépouillement, tout en intégrant les nouveaux risques liés à l’environnement numérique.