Entre soutien, abstention et rejet, le Parlement espagnol divisé sur la nationalité des Sahraouis

Redaction LeBrief

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Séance plénière du Congrès des députés espagnol lors du vote sur la nationalité des SahraouisSéance plénière du Congrès des députés espagnol lors de l’examen et du vote de la proposition de loi sur la nationalité des Sahraouis, le 10 septembre 2026. Source : Congreso de los Diputados.

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Le Congrès des députés espagnol a approuvé, ce jeudi, la proposition de loi visant à accorder la nationalité aux Sahraouis nés durant la période d’administration espagnole et à leurs enfants. Le résultat du vote a toutefois révélé l’absence du large consensus espéré par les auteurs de l’initiative. Le texte a recueilli 168 voix favorables, contre 31 oppositions et 145 abstentions. Il a été soutenu par les partis de la coalition gouvernementale et leurs alliés, tandis que le Parti populaire et Junts per Catalunya se sont abstenus. Vox a voté contre.

Sumar, le parti de gauche radicale à l’origine de l’initiative, misait avant la séance sur un élargissement de la base des soutiens et avait appelé le Parti populaire à passer de l’abstention au vote favorable. Au cours des débats, la députée Tesh Sidi a également plaidé pour un consensus politique autour du projet, mais le résultat final a confirmé la persistance des divisions entre les groupes parlementaires.

Le désaccord ne portait pas sur l’existence d’une responsabilité historique de l’Espagne envers les habitants du Sahara durant la période où elle administrait le territoire. Même certains partis n’ayant pas voté en faveur de la loi ont reconnu ce fait. Le débat s’est principalement concentré sur la méthode retenue par le texte pour régler le dossier, les conditions de preuve de l’identité des bénéficiaires et l’ampleur du cercle des personnes susceptibles d’obtenir la nationalité, ainsi que sur la dimension politique liée au conflit du Sahara.

La proposition permet aux Sahraouis nés dans le territoire avant le 29 septembre 1977 de demander la nationalité espagnole à titre exceptionnel. Elle ouvre également cette possibilité à leurs enfants et autorise les Sahraouis à solliciter la nationalité après deux années de résidence légale en Espagne.

Lors de la séance, le Congrès des députés a rejeté les amendements que le Parti populaire avait maintenus jusqu’au vote en séance plénière. Le parti réclamait de plus solides garanties pour vérifier l’identité et les documents, tout en critiquant le recours à une procédure exceptionnelle et étendue d’accès à la nationalité.

Après son adoption, le texte sera transmis au Sénat, où le Parti populaire dispose de la majorité absolue. Cette configuration lui permet d’introduire des amendements ou de retarder la procédure, avant un éventuel retour devant le Congrès des députés.

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La carte des positions : soutien, réserves et rejet

Le Parti socialiste a défendu la loi, la présentant comme une réponse à une situation historique restée en suspens depuis le retrait de l’Espagne du Sahara. Le député socialiste Artemi Rallo a qualifié le vote d’étape historique, tandis que le porte-parole du groupe socialiste, Patxi López, avait auparavant confirmé le soutien de son parti à l’initiative et l’indépendance de sa position à l’égard du Maroc.

Sumar a, pour sa part, maintenu son discours sur la « récupération du droit historique ». Enrique Santiago a estimé que les circonstances ayant entouré le retrait de l’Espagne en 1976 avaient privé plusieurs Sahraouis de la possibilité d’exercer leur choix de nationalité. Tesh Sidi a, de son côté, lié le projet au traitement des conséquences de cette période.

Lire aussi : Sahara : le Liberia réaffirme son soutien au Maroc

Le Parti populaire a choisi l’abstention après l’échec de ses amendements. Il ne s’oppose pas, sur le principe, à l’octroi de facilités aux Sahraouis, mais conteste la formulation actuelle, notamment en ce qui concerne les garanties de vérification de l’identité et les modalités de la procédure exceptionnelle de naturalisation.

Junts per Catalunya s’est également abstenu, malgré son soutien à une réponse à la situation historique des Sahraouis. Le parti estime que le projet ne s’attaque pas aux racines du conflit politique autour du Sahara.

À l’inverse, Vox a voté contre la loi, justifiant sa position par des préoccupations liées à la vérification des documents et à l’élargissement du champ de la naturalisation. Le parti considère que la nationalité ne devrait pas servir à réparer des erreurs historiques.

L’initiative a également reçu le soutien de plusieurs forces, dont la Gauche républicaine de Catalogne, le Parti nationaliste basque, EH Bildu et Podemos. Leurs arguments divergent entre la « responsabilité historique » de l’Espagne et l’appel à revoir la position de Madrid sur le conflit du Sahara.

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