Le droit des autres

Lundi 13 juillet, Marco Rubio a lancé une offensive coordonnée contre la Cour pénale internationale. Une vidéo sur X, une tribune dans le Wall Street Journal et un communiqué du Département d’État, comme on prépare une opération militaire. « La CPI et ses alliés mènent une guerre contre notre pays », affirme-t-il, non avec des missiles, mais avec « des statuts, des traités et la force de ce qu’on appelle le droit international ». Washington étendra les sanctions, examinera l’aide accordée aux États qui soutiennent la Cour et les poussera à quitter le Statut de Rome. Objectif : la démanteler « brique par brique si nécessaire ». Ce n’est plus un désaccord juridique mais une déclaration de guerre à une institution ratifiée par 125 États.

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À l’origine américaine

Pour l’histoire, en 1945, avant d’accuser les dignitaires nazis à Nuremberg, le procureur américain Robert H. Jackson avait posé le principe qui devait empêcher la justice des vainqueurs : « Si certaines violations des traités sont des crimes, elles le sont, qu’elles soient commises par les États-Unis ou par l’Allemagne. » Cinquante-trois ans plus tard, 120 États adoptaient le Statut de Rome, héritier direct de cette promesse. Les États-Unis ont posé la première pierre de la justice pénale internationale, ils promettent aujourd’hui d’en démolir l’héritière.

Cette promesse universaliste n’a pas résisté au moment où l’universalisme risquait de s’appliquer aux Américains. Bill Clinton avait pourtant signé le Statut de Rome le 31 décembre 2000, mais George W. Bush l’avait « dé-signé » le 6 mai 2002, un geste inédit en droit des traités. Trois mois plus tard, le Sénat adopte par 92 voix contre 7 l’American Servicemembers’ Protection Act, immédiatement surnommée « Hague Invasion Act », qui autorise le président à utiliser « tous les moyens nécessaires », y compris militaires, pour libérer un ressortissant américain détenu à La Haye, aux Pays-Bas, membre de l’OTAN s’il faut le rappeler. En 2020, Trump sanctionne la procureure Fatou Bensouda après l’ouverture d’une enquête sur les tortures présumées commises en Afghanistan et dans des sites noirs de la CIA. Biden avait bien levé les sanctions, mais pas l’objection de principe.

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Le double standard

Le véritable visage apparaît lorsque les rôles s’inversent. En mars 2022, le Sénat, Marco Rubio en tête, encourage à l’unanimité la CPI à poursuivre Vladimir Poutine. Mais lorsque la Cour valide des mandats visant Benyamin Netanyahu et Yoav Gallant, Washington applique l’Executive Order 14203 contre plusieurs de ses magistrats, tandis que d’autres, comme la Canadienne Kimberly Prost, sont sanctionnés pour avoir autorisé une enquête concernant les forces américaines en Afghanistan. Interdiction d’entrée aux États-Unis, gel des avoirs relevant de la juridiction américaine, impossibilité pour les citoyens et entreprises américaines de leur fournir des biens ou des services : les juges sont traités comme des cibles de sanctions économiques majeures pour avoir exercé leur fonction. La Cour est donc utile lorsqu’elle juge l’adversaire russe, mais devient une menace lorsqu’elle regarde un soldat américain ou un dirigeant israélien.

Le cas de Thierry Breton relève d’un autre front, mais de la même logique. En décembre 2025, l’ancien commissaire européen est interdit de territoire américain pour avoir défendu le DSA, règlement européen qui impose aux grandes plateformes numériques, majoritairement américaines, davantage de transparence, de modération et de responsabilité, pourtant adopté par 90% du Parlement européen et les 27 États membres. Après les juges de la CPI, Washington vise cette fois ceux qui encadrent les plateformes américaines. Toute règle étrangère qui contraint ses intérêts devient illégitime.

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La réécriture de l’histoire

Pour justifier cette brutalité, Rubio réécrit la Cour dans son discours du 13 juillet. Il décrit un tribunal de « bureaucrates mondialistes non élus » au pouvoir « presque illimité », peuplé de « juges étrangers situés à des milliers de kilomètres ». La réalité est beaucoup moins menaçante. La CPI n’a ni police, ni armée, ni moyen propre d’arrêter quiconque. Sur 61 mandats délivrés depuis 2002, seules 22 personnes ont été détenues par la Cour et 32 restent en fuite. En 2024, Poutine s’est bien rendu en Mongolie, qui reconnait la CPI, sans être inquiété. Rubio convoque même la Déclaration d’indépendance, comparant la Cour à la couronne britannique qui transportait ses sujets « au-delà des mers pour être jugés pour de prétendus délits ». Sauf que le Statut de Rome n’est pas une occupation coloniale, c’est un traité librement ratifié.

Le procédé n’est pas nouveau. JD Vance avait préparé le terrain à Munich en février 2025, en fabriquant une Europe liberticide à partir d’exemples faux ou déformés. Il s’agit de la même méthode : fabriquer une menace pour justifier l’agression. Le récit avant les faits.

À quoi servent encore l’ONU, l’OMC, l’OMS ou la CPI lorsque la première puissance mondiale s’en affranchit dès qu’elles la dérangent ? Depuis Nuremberg, Washington défend un ordre universel réservé aux vaincus, aux faibles et aux adversaires. Le droit international n’a jamais été pleinement universel. Il fut surtout une croyance entretenue par les alliés occidentaux des États-Unis, convaincus que Washington accepterait durablement les règles qu’il avait contribué à écrire. Les alertes n’ont pourtant jamais manqué. Ils ont préféré ne pas les voir. Aujourd’hui, ils découvrent que ce droit était commun tant qu’il servait les intérêts américains. Dès qu’il les contraint, il redevient le droit des autres.