Conseil de gouvernement : feu vert au projet sur les campagnes électorales

Le Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 2 avril 2026 sous la présidence du chef de l’exécutif, Aziz Akhannouch. Cette réunion hebdomadaire a été consacrée à l’examen et à l’adoption de plusieurs textes réglementaires, à la présentation d’un accord international, ainsi qu’à des nominations à des fonctions supérieures conformément aux dispositions constitutionnelles.

Financement des campagnes électorales

L’exécutif a validé deux projets de décrets encadrant la participation financière de l’État aux campagnes électorales des partis politiques lors des élections législatives. Présentés par le ministre de l’Intérieur, ces textes viennent actualiser le cadre réglementaire existant en modifiant des décrets adoptés en 2016.

Les nouvelles dispositions portent notamment sur les modalités d’octroi et d’utilisation des fonds publics alloués aux formations politiques, ainsi que sur les délais à respecter pour leur mobilisation. L’objectif est de renforcer la transparence et d’améliorer l’encadrement des dépenses électorales.

Organisation de la profession d’huissier de justice

Le Conseil a également adopté un projet de décret relatif à l’application de la loi encadrant la profession des huissiers de justice. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de la réforme introduite en 2025, visant à moderniser et structurer davantage cette profession clé du système judiciaire.

Le décret précise les conditions d’accès au métier, notamment à travers l’organisation des concours et des examens de fin de stage, ainsi que les mécanismes de formation continue. Il définit également les règles relatives aux honoraires, aux déplacements et à l’assurance responsabilité civile, tout en encadrant les aspects liés à l’identification professionnelle et aux relations entre praticiens.

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Registre des barrages : vers plus de traçabilité

Un autre texte adopté concerne la mise en place d’un registre dédié aux barrages. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la sécurité de ces infrastructures stratégiques.

Il vise à instaurer un système de documentation exhaustif regroupant l’ensemble des données relatives aux barrages, qu’il s’agisse de leur exploitation, de leur maintenance ou des incidents éventuels. Le texte prévoit aussi les modalités de gestion de ce registre, qui pourra être tenu sous format papier ou numérique, ainsi que les obligations des exploitants en matière de mise à jour et de transmission des informations aux autorités compétentes. Cette mesure entend renforcer la prévention des risques et garantir une meilleure protection des populations.

Réorganisation de l’Institut supérieur de la pêche maritime

Le Conseil a ensuite approuvé une révision du cadre organisationnel de l’Institut supérieur de la pêche maritime. Ce projet de décret vise à adapter cet établissement aux évolutions récentes du système universitaire marocain.

Parmi les principales nouveautés figure l’introduction d’un cycle ingénieur sanctionné par un diplôme d’État, ainsi que la mise à jour des intitulés des formations existantes, allant de la licence au doctorat. Le texte prévoit également l’adoption du système de crédits, permettant une meilleure lisibilité des parcours académiques et une harmonisation avec les standards internationaux.

Convention d’extradition avec le Vietnam

Sur le plan international, le Conseil a pris connaissance d’une convention d’extradition signée entre le Maroc et le Vietnam en octobre 2025 à Hanoï. Ce texte, accompagné d’un projet de loi visant son approbation, s’inscrit dans le renforcement de la coopération judiciaire entre les deux pays.

Enfin, la réunion s’est conclue par l’adoption d’une nomination dans le secteur de la santé : Ahd Oulad El Hassan a été désignée à la tête du Centre des sérums et vaccins relevant de l’Institut Pasteur.

À travers ces différentes décisions, le gouvernement poursuit ses efforts de mise à niveau des cadres réglementaires, tout en consolidant la gouvernance institutionnelle dans plusieurs secteurs clés.