Chambre des représentants : adoption du projet de loi sur les experts judiciaires

La Chambre des représentants a validé, lundi soir à Rabat, le projet de loi n°01.24 encadrant la profession d’expert judiciaire. Le texte a été adopté à la majorité, avec 80 voix favorables contre 34, sans abstention, marquant une nouvelle étape dans la réforme du système judiciaire national.

Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet s’inscrit dans une dynamique de modernisation des métiers juridiques et judiciaires. Il introduit plusieurs ajustements visant à améliorer l’encadrement des experts, notamment en matière d’accès au tableau national et de révision des critères d’ancienneté. Le texte accorde également une attention particulière à la reconnaissance des personnes morales.

Lire aussi : Réforme de la procédure civile : ce qu’elle pourrait changer

Une profession davantage encadrée

Parmi les nouveautés majeures, l’instauration d’une formation initiale obligatoire pour toute première inscription, ainsi que le renforcement de la formation continue afin de maintenir à jour les compétences professionnelles. Le projet prévoit aussi une meilleure prise en compte des frais liés aux expertises dans la fixation des honoraires, tout en garantissant une protection juridique accrue aux experts. En parallèle, leur responsabilité civile est clairement définie en cas de faute professionnelle.

Du côté de la majorité, cette réforme est perçue comme une avancée structurante, répondant à l’évolution des contentieux et au besoin de fiabiliser les expertises judiciaires. L’opposition, quant à elle, appelle à une approche plus globale, plaidant pour des délais encadrés et la création d’instances nationales et régionales pour mieux organiser la profession et renforcer la confiance des justiciables.