Ce que contient le projet de loi de finances 2023 discuté au Conseil des ministres

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Ce que contient le PLF 2023

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Catégorie Économie , Gros plan

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Le Conseil des ministres, présidé hier par le roi Mohammed VI, a été consacré à l’examen et l’adoption des orientations générales du projet de loi de finances 2023. Elles reposent sur quatre axes principaux, à savoir le renforcement des fondements de l’État social, la relance de l’économie nationale, la consécration de l’équité territoriale et le rétablissement des marges budgétaires pour assurer la pérennité des réformes. Détails.

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La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a présenté un exposé devant le Souverain sur les orientations générales du Projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023. Elles assurent la continuité des grands chantiers stratégiques, notamment ceux de la protection sociale et la relance économique.

Interrogé par Lebrief, Mohamed Rahj, expert et consultant national et international dans le domaine de la fiscalité, estime que le PLF 2023 s’inscrit dans la continuité et prend la même direction que la loi de finances en cours, en mettant l’accent sur la relance, l’investissement, le social ou encore la lutte contre les inégalités entre régions.

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Priorité au renforcement des piliers de l’État social

Le PLF 2023 accorde la priorité à la poursuite du grand chantier de l’État social, dont le principal pilier est la généralisation de la protection sociale, en particulier le parachèvement de la généralisation de l’assurance maladie obligatoire (AMO) à toutes les catégories sociales, la généralisation progressive des allocations familiales selon une nouvelle approche de ciblage direct des populations défavorisées, en se basant sur le Registre social unifié (RSU) et l’accélération de sa généralisation à toutes les régions du Royaume.

En outre, l’exécutif compte également maintenir la cadence dans la mise en œuvre de la réhabilitation du système national de santé, en augmentant les fonds alloués au secteur de la santé et de la protection sociale. L’exercice à venir sera aussi consacré à la mise en œuvre de la feuille de route de la réforme du système de l’éducation et de la formation, l’encouragement de la pleine participation de la femme à tous les domaines économiques et à la protection de ses droits, ainsi que l’intégration des personnes en situation de handicap.

Le PLF 2023 prévoit aussi un ensemble de mesures dans le cadre du soutien aux familles souhaitant acquérir un logement. Une aide directe de l’État a été d’ailleurs instaurée dans ce domaine au profit des catégories ciblées.

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L’investissement pour surmonter les effets de la crise

Le gouvernement entend aussi donner la priorité à l’investissement, à travers un soutien par le biais de la mise en œuvre de la nouvelle Charte de l’investissement et de l’exécution des engagements inscrits dans le cadre des projets de l’investissement industriel qui auront, d’après Mohamed Rahj, «l’ambition de faire le politique économique marocaine une locomotive de la croissance qui demeure faible par rapport aux attentes du pays».

Il sera ainsi procédé à l’opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’investissement doté de 45 milliards de DH et dont la direction générale a été confiée à l’ex-ministre de l’Économie et des Finances et ambassadeur du Maroc en France, Mohamed Benchaâboun. De plus, la dynamisation de l’investissement public, orienté vers les projets d’infrastructures et les stratégies sectorielles ambitieuses, dans le but de renforcer la compétitivité du produit national et la souveraineté nationale alimentaire, sanitaire et énergétique.

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Quant au plan de l’équité territoriale, le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure avec notamment l’accélération de la réforme de l’administration à travers la simplification des procédures et le lancement d’une nouvelle stratégie nationale de la transition numérique. Autres mesures : la poursuite des efforts dans le domaine de la déconcentration administrative et l’institutionnalisation de la langue amazighe au niveau de tous les aspects de la vie publique.

La dernière priorité porte sur le rétablissement des marges financières pour assurer la soutenabilité des réformes. L’État compte mobiliser toutes les ressources financières possibles à travers un meilleur recouvrement des impôts, l’adoption de mécanismes de financement innovants, la rationalisation des dépenses de fonctionnement de l’administration, la mise en œuvre de la réforme relative aux marchés publics, la réforme de la loi organique relative à la loi de finances, ainsi que la revalorisation du portefeuille public et l’amélioration de son rendement.

En effet, Mohamed Rahj estime que les moyens de financement sont un point parmi d’autres sur lesquels l’exécutif devra plancher rapidement. Mais avec la progression des salaires des fonctionnaires, qui devrait alourdir les dépenses publiques, le fiscaliste s’est interrogé sur la manière de mobiliser les ressources fiscales en l’absence notamment d’une véritable réforme.

Lors du Conseil des ministres, Nadia Fettah Alaoui a indiqué que ce projet se base sur des hypothèses fixant le taux de croissance à 4%. Sur ce point, notre interlocuteur se dit sceptique, compte tenu du contexte actuel. «Les répercussions de la crise européenne se ressentent déjà fortement au niveau national. Ajoutons à cela l’agriculture qui n’aura plus le même poids qu’avant dans la contribution à la croissance, en raison de la sécheresse et la problématique a été d’ailleurs soulignée dans le dernier discours du Roi au Parlement», explique l’expert.

La ministre a également ajouté que le taux d’inflation serait autour de 2% et le déficit budgétaire à 4,5% du Produit intérieur brut (PIB).


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