Ce que change le projet de loi 55.25 pour les électeurs

Alors que le Maroc se prépare à de nouvelles échéances électorales, le gouvernement met à jour le cadre juridique qui encadre l’inscription et la participation des citoyens. Le projet de loi n°55.25, modifiant la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, constitue une étape importante dans la consolidation de la démocratie électorale.

Présenté à la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants, ce texte propose un ensemble de mesures techniques et pratiques pour garantir des listes électorales fiables, protéger les droits des électeurs et assurer la transparence des scrutins.

Lire aussi : Conseil de gouvernement : examen du PLF 2026 et de plusieurs textes législatifs

La fiabilité des listes électorales constitue le socle d’élections justes et crédibles. Le projet de loi 55.25 vient clarifier plusieurs dispositions liées à l’inscription, au transfert et à la clôture des listes électorales. Désormais, tout électeur ayant déménagé en dehors de la commune ou de la circonscription où il était initialement inscrit devra demander le transfert de son inscription vers son nouveau lieu de résidence.

Cette disposition, longtemps réclamée, vise à garantir que les listes électorales reflètent la réalité du corps électoral et à éviter les doubles inscriptions ou les transferts frauduleux. De plus, le projet de loi fixe l’âge légal d’inscription à 18 ans révolus à la date de clôture des listes, confirmant ainsi la volonté d’encourager l’accès des jeunes à la participation politique dès leur majorité.

L’inscription en ligne pour tous, au Maroc et à l’étranger

L’une des nouveautés du texte est l’institutionnalisation de l’inscription en ligne sur les listes électorales. Cette mesure, déjà testée lors des précédents scrutins, sera désormais intégrée dans le dispositif légal, au bénéfice à la fois des citoyens résidant au Maroc et des Marocains du monde (MRE). En parallèle, la procédure classique de dépôt de la demande d’inscription auprès des bureaux administratifs compétents sera maintenue pour garantir l’inclusion de toutes les catégories de citoyens, notamment dans les zones rurales.

Cette double approche, numérique et traditionnelle, illustre la volonté du ministère de moderniser le système électoral sans exclure personne. Elle permettra aussi de mieux gérer les flux d’inscriptions, de réduire les erreurs et de simplifier les vérifications administratives.

Par ailleurs, pour Laftit, la transparence ne peut être garantie que si des mesures dissuasives strictes encadrent les pratiques électorales. Le projet de loi érige en infraction pénale la réalisation ou la publication de sondages d’opinion relatifs aux élections pendant la période d’interdiction légale. Cette disposition, qui s’applique à tous les canaux de communication, réseaux sociaux, plateformes de diffusion ouvertes, outils d’intelligence artificielle et applications en ligne, vise à protéger les électeurs contre la manipulation de l’opinion et la désinformation.

Lire aussi : Ce que révèle le projet de loi sur les crypto-actifs

Les peines prévues sont durcies, tant pour les particuliers que pour les personnes morales. Les amendes sont augmentées et les contrevenants s’exposent désormais à des sanctions pénales plus lourdes, y compris en cas de recours à des sondages illégaux commandités. Ce volet témoigne d’une prise de conscience face aux nouveaux risques numériques et d’une volonté de maîtriser les usages technologiques dans le champ électoral.

Bien que centré sur les listes électorales, le projet de loi 55.25 s’inscrit dans une réforme plus large du cadre électoral marocain. Présentés le même jour, les projets de loi relatifs à la Chambre des représentants et aux partis politiques visent respectivement à moraliser la vie politique et à renforcer la transparence dans la création et le financement des partis. Comme l’a souligné Abdelouafi Laftit, la modernisation du système électoral doit aller de pair avec une maturité démocratique accrue, où chaque électeur se sent acteur de la vie publique et responsable de son choix.

Advienne que pourra

Le projet de loi 55.25 est une réponse directe à plusieurs défis : l’abstention électorale, le désintérêt des jeunes et la défiance vis-à-vis du processus électoral.
En simplifiant les démarches d’inscription et en assurant un meilleur contrôle des listes, il cherche à restaurer la confiance entre les citoyens et les institutions. Cette réforme administrative et numérique, si elle est effectivement mise en œuvre, pourrait marquer un tournant dans la relation entre l’Etat et les électeurs, en rendant l’exercice du vote plus accessible, plus transparent et plus crédible.

Reste à savoir si ces ajustements techniques suffiront à raviver la participation électorale.