Ce que révèle le projet de loi sur les crypto-actifs

Le Maroc se dote pour la première fois d’un cadre légal pour les crypto-actifs. Déposé le 31 octobre 2025, le projet de loi encadrant ces actifs numériques marque une étape importante dans la régulation d’un secteur longtemps resté sans règles. Jusqu’ici, l’usage des cryptomonnaies comme le Bitcoin, l’Ethereum ou les stablecoins évoluait dans une zone grise, entre interdiction et tolérance. Désormais, l’État trace les contours d’un cadre juridique complet. Objectif : instaurer la confiance, protéger les épargnants et garantir la stabilité financière.

Ce texte, publié par le ministère de l’Économie et des Finances, définit pour la première fois les conditions d’exercice des activités liées aux crypto-actifs. Il fixe aussi les règles de transparence, de gouvernance et de conformité des acteurs du secteur. Inspiré du règlement européen MiCA et des standards du GAFI, il veut allier prudence et modernité. Mais cette approche pourrait, selon plusieurs observateurs, freiner l’innovation des jeunes entreprises marocaines.

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Crypto-actifs : un encadrement strict pour sécuriser le marché

Le projet de loi repose sur un principe : encadrer sans interdire. Désormais, seuls les prestataires agréés pourront offrir des services liés aux crypto-actifs. Ces acteurs, comme les plateformes d’échange, mes émetteurs de jetons ou les dépositaires, devront obtenir un agrément de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ou de Bank Al-Maghrib selon leurs activités.

Ils seront soumis à des exigences strictes : fonds propres suffisants, dirigeants expérimentés, procédures de contrôle interne et respect des normes anti-blanchiment.

Concrètement, un particulier pourra acheter du Bitcoin, mais uniquement via une plateforme autorisée. Les transactions de gré à gré ou entre particuliers seront interdites. Cela vise donc à limiter les risques de fraude et à assurer la traçabilité des flux financiers.

De plus, le texte impose une séparation claire entre les fonds des clients et ceux des plateformes. Cette disposition tire les leçons des scandales internationaux comme FTX ou QuadrigaCX, où l’absence de contrôle a provoqué la perte de millions de dollars d’épargne.Les émetteurs de stablecoins, ces jetons adossés à des actifs stables, devront obtenir l’approbation préalable de Bank Al-Maghrib et publier un livre blanc détaillant leur fonctionnement. Chaque détenteur devra avoir la garantie de pouvoir échanger son jeton à sa valeur nominale.

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En cas de manquement, l’AMMC disposera de pouvoirs étendus : suspension d’activité, nomination d’administrateurs provisoires, voire liquidation d’entreprises. Une approche jugée rigoureuse, mais nécessaire pour sécuriser un marché encore fragile.

Entre prudence et innovation, un équilibre délicat

Sur le plan juridique, le texte reconnaît partiellement les crypto-actifs, mais ne leur confère pas le statut de monnaie. Le dirham reste la seule devise légale au Maroc.

Les cryptomonnaies sont donc considérées comme des actifs financiers, soumis à des règles proches de celles des marchés de capitaux. Cette reconnaissance partielle constitue une avancée importante, mais aussi un signal de prudence.

En effet, le projet exclut du champ de la loi plusieurs domaines : le minage, la finance décentralisée (DeFi), les NFT et d’autres actifs numériques plus complexes. L’objectif est de concentrer les efforts sur les jetons utilitaires et les stablecoins, considérés comme les plus répandus et les plus risqués.Toutefois, cette approche limitée pourrait freiner la créativité des start-ups marocaines actives dans les domaines de la blockchain ou la fintech.

Un pas vers la confiance et la stabilité

La réflexion sur la régulation des crypto-actifs au Maroc remonte à 2022. Un groupe de travail interministériel avait alors été chargé d’évaluer les risques et les opportunités de ces nouvelles technologies. Trois ans plus tard, ce projet de loi en est l’aboutissement.

Derrière la technicité du texte, l’ambition est claire : offrir un environnement sûr pour les investisseurs tout en ouvrant la voie à l’innovation financière. Les plateformes agréées pourront ainsi proposer des services variés : conservation de crypto-actifs, échanges contre monnaie légale, gestion de portefeuilles ou conseil en investissement.
Ces activités seront placées sous la supervision étroite des autorités pour prévenir les abus de marché, les manipulations de cours ou les délits d’initiés.

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Pour les investisseurs institutionnels, cette régulation est perçue comme un signal positif. Elle pourrait renforcer la crédibilité du Maroc et attirer des partenaires étrangers. En revanche, les exigences prudentielles élevées risquent de décourager les petits acteurs. 

Avec ce projet de loi, le gouvernement cherche donc un équilibre fragile : protéger sans étouffer. S’il parvient à ajuster ce cadre de manière évolutive, le Maroc pourrait devenir l’un des premiers pays africains à disposer d’une législation complète sur les crypto-actifs. Un tournant majeur pour un secteur en pleine expansion.