Amiante : adoption d’un projet de décret sur la protection des salariés exposés
Mustapha Baïtas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement © DR
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 25 août, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.21.501 relatif à la protection des salariés exposés aux poussières d’amiante.
Ce projet a été présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri. Il comprend les dispositions légales qui définissent le champ d’application et les types d’amiante. Ce texte précise aussi les mesures préventives pour protéger les travailleurs contre les risques de l’utilisation de l’amiante ou de produits en contenant, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas.
Le texte comporte également des dispositions fixant les prérogatives de la commission chargée d’émettre un avis sur les demandes de désignation de laboratoires pour le contrôle de la mesure des degrés de concentration des poussières d’amiante dans l’air au sein des lieux de travail. Et il liste les dispositions que doivent respecter les laboratoires concernés.
Par ailleurs, ce projet fixe les mesures que l’employeur doit adopter pour assurer la protection des salariés contre les risques résultant de l’utilisation de l’amiante, et les actions qu’il doit entreprendre pour informer et former les salariés exposés aux poussières d’amiante.
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