Affaire des foires d’El Jadida : Hicham El Mhajri définitivement acquitté en appel

Le député Hicham El Mhajri a été définitivement acquitté dans le cadre de l’affaire dite des « foires d’El Jadida », à l’issue d’une décision rendue par la Cour d’appel de Casablanca. L’arrêt met fin à une procédure judiciaire engagée il y a plus de quinze ans à la suite d’investigations portant sur la gestion de la commune d’El Jadida.

Selon les éléments de la décision, la juridiction d’appel a annulé la condamnation prononcée en première instance à l’encontre de l’élu. En 2017, le tribunal l’avait condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis et à une amende de 20.000 dirhams, après avoir requalifié les faits qui lui étaient reprochés. La cour d’appel a finalement estimé que les charges retenues ne justifiaient pas une condamnation, prononçant son acquittement.

La décision entraîne également l’annulation des dispositions civiles qui avaient été prononcées contre Hicham El Mhajri. La cour s’est, en outre, déclarée incompétente pour statuer sur les demandes de réparation formulées à son encontre.

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Une affaire qui remonte à 2010

Cette affaire trouve son origine dans un rapport de la Cour régionale des comptes de Settat publié en 2010. Le document relevait plusieurs observations relatives à la gestion de la commune d’El Jadida, notamment en lien avec l’organisation de foires et d’expositions. Les conclusions du rapport avaient conduit à l’ouverture d’une enquête judiciaire, puis à des poursuites visant plusieurs responsables et élus locaux.

Le dossier a connu une longue instruction et plusieurs années de procédure devant les juridictions. L’examen en appel s’est étalé sur près de huit ans avant que la Cour d’appel de Casablanca ne rende son arrêt définitif.

Si Hicham El Mhajri a été totalement blanchi dans cette affaire, la décision ne remet pas en cause l’ensemble des poursuites engagées. La cour a confirmé plusieurs condamnations prononcées à l’encontre d’autres prévenus, tout en tenant compte de la situation propre à chacun d’eux. Certains ont bénéficié de requalifications des faits, de prescriptions partielles ou de l’extinction de l’action publique en raison de leur décès.

Par son arrêt, la Cour d’appel clôt ainsi un contentieux emblématique de la gestion des collectivités territoriales au Maroc. La décision marque l’issue judiciaire d’un dossier suivi de près en raison de la qualité des personnes mises en cause et de son origine dans les observations formulées par les juridictions financières sur la gestion des affaires locales.