Affaire Bygmalion : la condamnation de Nicolas Sarkozy définitivement confirmée

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Affaire Bygmalion : la condamnation de Nicolas Sarkozy définitivement confirméeNicolas Sarkozy à son arrivée au tribunal d’appel pour être interrogé dans le cadre de l’affaire Bygmalion, à Paris, le 24 novembre 2023 © GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

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La plus haute juridiction française a tranché : Nicolas Sarkozy voit sa condamnation dans l’affaire Bygmalion devenue irrévocable. Cette décision, rendue mercredi 26 novembre, clôt pour l’ancien chef de l’État le dernier espoir d’annuler la sanction prononcée pour le dépassement massif des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012. L’ancien président, âgé de 70 ans, se retrouve ainsi avec une seconde condamnation pénale inscrite à son casier, après celle liée à l’affaire des écoutes.

En février 2024, la cour d’appel de Paris avait infligé à Nicolas Sarkozy un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, assortis d’un aménagement permettant une exécution sous bracelet électronique ou en semi-liberté. Les juges avaient estimé que, même s’il n’était pas impliqué dans la mécanique de fausses factures, il avait profité d’un financement irrégulier en tant que candidat, alors que ses dépenses avaient bondi à près de 43 millions d’euros, soit quasiment le double du plafond autorisé.

Lire aussi : Nicolas Sarkozy libéré sous contrôle judiciaire

Un système de dissimulation au cœur du dossier

L’enquête avait mis en lumière une organisation destinée à transférer une large part des frais de campagne sur l’UMP, à travers des conventions fictives destinées à masquer l’inflation des meetings. Plusieurs cadres du parti avaient été poursuivis pour ce système de double facturation. Nicolas Sarkozy, lui, contestait sa responsabilité, dénonçant des accusations « mensongères » et assurant n’avoir jamais eu connaissance de ces montages.

Trois autres prévenus (Guillaume Lambert, ancien directeur de campagne, ainsi que les ex-responsables de l’UMP Éric Cesari et Pierre Chassat) s’étaient joints à son pourvoi. La décision de la Cour de cassation met ainsi un terme définitif à une longue bataille judiciaire.

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Une nouvelle décision qui fragilise sa défense dans d’autres affaires

Cette confirmation complique le calendrier judiciaire de l’ancien président. Déjà condamné définitivement en décembre 2024 à un an ferme sous bracelet électronique dans l’affaire dite « Bismuth », il doit prochainement affronter le procès en appel du dossier libyen. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné en septembre à cinq ans de prison pour avoir laissé ses proches solliciter des financements occultes auprès du régime de Mouammar Kadhafi en 2007.

La condamnation dans l’affaire des écoutes (que Nicolas Sarkozy avait minimisée, selon les juges) avait déjà pesé dans l’évaluation de sa peine. Celle de Bygmalion, désormais définitive, pourrait influencer à son tour l’appréciation de la justice lors des prochains débats.

L’ancien président, incarcéré trois semaines à la prison de la Santé avant une libération sous contrôle judiciaire le 10 novembre, prépare la sortie d’un ouvrage intitulé Le Journal d’un prisonnier. Il y relatera son expérience carcérale, ses réflexions sur l’institution judiciaire et l’impact politique de ses condamnations. Un récit attendu, déjà très commenté, qui pourrait jouer un rôle dans la manière dont l’opinion publique perçoit ses démêlés judiciaires encore en cours.

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