Adoption d’un projet de loi pour l’annulation des arriérés CNSS
La chambre des conseillers © MAP
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La Chambre des conseillers a franchi une étape majeure, adoptant à l’unanimité mardi le projet de loi N° 41.23. Cette loi annule les dettes impayées accumulées auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), concernant le régime AMO. Elle cible principalement les professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant en privé.
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Résolution des problèmes de paiement de cotisations
Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a mis en lumière les défis pratiques rencontrés lors de la mise en œuvre de l’AMO. Il a particulièrement souligné l’irrégularité des paiements de cotisations. Par conséquent, cette situation a mené à l’accumulation de dettes considérables. Toutefois, ce projet de loi a pour objectif de remédier à ces problématiques, contribuant ainsi au renforcement du système de protection sociale.
Par ailleurs, le ministre a précisé que cette initiative offrirait aux assurés l’opportunité de régulariser leur situation. En résultat, ils pourraient bénéficier de la couverture maladie, et ce, pour eux-mêmes ainsi que pour leurs ayants droit. De surcroît, le projet incite au paiement régulier des cotisations, assurant ainsi une meilleure stabilité du système de protection sociale.
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Conditions d’éligibilité à l’amnistie
Environ 1.326.132 assurés principaux bénéficieront de cette amnistie, pour un montant total de 3,285 milliards de DH (MMDH). Pour être éligibles, les assurés doivent avoir omis de payer leurs cotisations pendant au moins trois mois avant la publication de la loi. De plus, ils doivent régler leurs cotisations dans une période déterminée après cette publication.
Le projet inclut une période probatoire de trois mois. Cette période commence après le début des paiements de cotisations. L’objectif est d’évaluer la conformité des bénéficiaires.
L’affaire des bulletins électoraux à Tanger entre dans une phase d’instruction détaillée, avec les premières auditions de plusieurs prévenus devant la Cour d’appel.
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