Santé : trois ans de service obligatoire pour les nouveaux médecins spécialistes

Le gouvernement a publié un nouveau décret encadrant de manière globale la situation des étudiants des facultés de médecine, de pharmacie et de médecine dentaire durant leur formation et leurs stages hospitaliers, dans le cadre de la réforme du système de santé et du déploiement des Groupes sanitaires territoriaux (GST).

Paru au Bulletin officiel et signé le 30 avril 2026 par le chef du gouvernement, le décret n°2.26.342 définit les droits et obligations des étudiants stagiaires, externes, internes et résidents des facultés publiques concernées. Le texte précise également les modalités de formation, d’encadrement, de garde, d’indemnisation et d’engagement de service après l’obtention du diplôme.

Le décret distingue quatre statuts. Le statut d’« observateur » est réservé aux étudiants des premières années. Celui d’« externe » s’applique à partir de la troisième année en médecine et en odontologie, ainsi qu’à partir de la quatrième année en pharmacie, avec participation aux soins et aux gardes sous supervision médicale. Les étudiants de sixième année sont considérés comme pleinement intégrés aux équipes de soins, avec des stages hospitaliers à temps plein et des gardes régulières.

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3 ans obligatoires au sein des GST

L’accès au statut d’interne est soumis à un concours organisé après validation des quatre premières années de formation. La durée de l’internat est fixée à deux ans, pendant lesquels les internes participent aux activités hospitalières, aux gardes, à la recherche scientifique et à l’encadrement des externes.

Les résidents, pour leur part, constituent un maillon essentiel des équipes de soins. Ils assument des responsabilités directes en matière de diagnostic, de traitement, d’urgences, de gardes, de recherche et d’encadrement.

La principale nouveauté réside dans l’obligation faite aux médecins, pharmaciens et dentistes résidents non militaires de travailler pendant trois ans, après leur spécialisation, au sein des Groupes sanitaires territoriaux ou des structures relevant du ministère de la Santé. Une dérogation reste possible, sous réserve d’accord administratif et du remboursement des sommes et avantages perçus durant la formation.

Le texte prévoit aussi des dispositions transitoires pour les promotions 2024, 2025, 2026 et au-delà, avec des durées d’engagement allant de quatre à six ans selon l’année de diplomation.