Cybercriminalité : signature du 2e protocole additionnel à la Convention de Budapest

Le Maroc a signé, jeudi à Strasbourg, le 2^e protocole additionnel à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le Conseil de l’Europe a finalisé cet accord après près de quatre ans de négociations (septembre 2017-mai 2021) et d’une approbation formelle le 17 novembre 2021. Cette signature s’inscrit dans le cadre de la Conférence internationale sur la coopération renforcée et la divulgation des preuves électroniques. Cette dernière est organisée les 12 et 13 mai 2022 en coopération avec la présidence italienne du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

Participant à cette réunion, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui conduit une importante délégation marocaine, a ainsi signé ce protocole. Il a souligné à cette occasion l’importance qu’accorde le Royaume à l’exploration d’une nouvelle dimension de la coopération judiciaire, à travers les dispositions de cet accord.

Le ministre a appelé les délégations participant à cette conférence à conjuguer leurs efforts en vue de la mise en œuvre effective des mesures de ce 2^e protocole additionnel et de la modernisation de ses mécanismes. Il a fait savoir que le Maroc œuvrera à atteindre ces objectifs et a réaffirmé sa pleine disponibilité à collaborer avec les autres États afin de réaliser la cybersécurité pour toutes les parties.

Ouahbi a souligné que les «changements dans nos sociétés nous obligent en tant que nations et États à reconsidérer de nombreux concepts». Il a ajouté que si de par le passé, la commission d’un crime nécessitait de se déplacer d’un lieu à un autre, le développement technologique a sonné la fin de cette perception classique.

«Les crimes informatiques ou les délits commis à l’aide des technologies modernes ou d’Internet sont par nature des délits transcontinentaux, qui ne reconnaissent pas les frontières géographiques des pays», a fait observer le ministre de la Justice. Il a ajouté que c’est dans ce contexte que la Convention de Budapest est venue apporter des réponses et des solutions.

Notons que depuis son ouverture à la signature à Budapest, le 23 novembre 2001, la Convention sur la cybercriminalité est devenue un instrument auquel ont adhéré plusieurs pays à travers le monde.