Parlement : l’heure du bilan a sonné

Fin de la session du printemps et de la dixième législature, la deuxième après la Constitution de 2011. Habib El Malki et Hakim Benchamach, respectivement présidents des Chambres des représentants et des conseillers, ont présenté ce jeudi des chiffres concrets sur cette période. Ainsi, les textes législatifs approuvés par la Chambre des conseillers au cours de la présente législature ont été au nombre de 444, un chiffre dominé par des projets de loi et des lois organiques (93%).

Benchamach a souligné que les initiatives du Parlement ont joué un rôle législatif important, que ce soit en termes de propositions de loi (dont 7% ont été approuvées), ou au niveau de l’amendement de projets de loi et de lois organiques, la Chambre des conseillers ayant apporté des amendements à près de 20% des projets de loi approuvés.

Il a noté que ce résultat est important si l’on tient compte du fait que 45% des projets de loi soumis à la Chambre des conseillers au cours de la législature concernaient des accords internationaux, des traités, des protocoles d’accord avec des pays étrangers ou la ratification de statuts d’organisations internationales ou régionales.

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Et d’ajouter que la Chambre a approuvé lors de la session d’avril 2021, un total de 50 textes législatifs, contre neuf projets de loi lors de la session extraordinaire de mars dernier, notant que ce bilan comprend cinq projets de loi, dont deux relatifs à l’amendement de lois organiques, quatre projets de loi organique, trois projets de loi-cadre, un projet de loi portant charte et 46 projets de loi ordinaires.

Dans le cadre de la préparation des prochaines échéances électorales, Benchamach a précisé qu’au cours de la session extraordinaire, la Chambre des conseillers a adopté quatre lois organiques en prévision des prochaines élections générales. La Chambre des conseillers a par ailleurs tenu au cours de la session d’avril 12 sessions de questions orales marquées par la forte présence des questions liées à l’impact du coronavirus sur divers secteurs économiques et sociaux.

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Le président de la Chambre des conseillers a ajouté que cette dernière a tenu, au cours de la législature 2015-2021, un total de 383 sessions plénières, notant que les questions orales posées par les membres de la Chambre étaient au nombre de 7.035, dont 2.603 ont été programmées dans le cadre des sessions hebdomadaires. Le nombre de questions écrites a atteint 4.608, dont 2.578 ont reçu des réponses, soit un taux d’environ 56%

Au cours de la même législature, la Chambre des conseillers a organisé 29 sessions plénières mensuelles, qui ont traité de manière approfondie 50 sujets d’actualité, liés à la vie quotidienne des citoyens de toutes les catégories et aux grandes affaires du pays, tant au niveau des plans internes qu’externes. Par ailleurs, environ 730 réunions de commissions ont été tenues durant cette législature pour une durée de plus de 2.100 heures de travail.

Plus de 2.500 amendements à la Chambre des représentants

Les membres de la Chambre des représentants ont proposé plus de 2.500 amendements fondamentaux aux textes adoptés durant la session du printemps. Le gouvernement a accepté 740 d’entre eux, soit un taux de 30%, a annoncé, jeudi à Rabat, le président de cette institution, Habib El Malki.

«Ce bilan témoigne du souci des membres de la première Chambre de veiller à ce que cette institution marque de son empreinte les législations et interagit avec un sens élevé de responsabilité avec les textes qui lui sont soumis», a souligné El Malki lors d’une conférence de presse à l’issue de la clôture de la deuxième session de l’année législative 2020-2021.

Dans ce sillage, il a rappelé nombre de problématiques soulevées lors de l’exercice de la législation, concernant notamment la marginalisation des initiatives législatives des membres de la Chambre, à savoir les propositions de loi, estimant qu’il s’agit d’un problème « chronique » dans l’histoire du Parlement marocain, puisque sur un total de 257 propositions présentées par les parlementaires au cours de cette législature, seules 23 propositions ont été adoptées, soit 8% du total des textes.

Ainsi, il a appelé à surmonter cette problématique, en plaçant les initiatives législatives des membres de la Chambre des représentants au centre du débat de société, notant que la société a le droit de savoir davantage sur ces initiatives et de se les approprier, voirmême de les améliorer avec ses suggestions, ce qui est garanti par la Constitution dans le cadre de la mise en œuvre de la démocratie participative. Le deuxième problème majeur, selon El Malki, est la mise en application des lois, à savoir la promulgation des décrets d’application des textes de loi si cela est formellement stipulé par ces mêmes textes.

Des textes importants reportés

Alors que la piste de la tenue d’une session extraordinaire avait été évoquée, cette dernière n’aura finalement pas lieu et plusieurs textes importants restent en suspens. Contacté par LeBrief, le politologue Hicham Barjaoui souligne que le contexte particulier de la pandémie a eu des répercussions sur le travail des parlementaires ces deux dernières années. Il déclare aussi que la condition sanitaire n’est pas le seul motif de ce report, il y a aussi des calculs et négociations politiques.

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«Il y a des textes ou il n’y a pas de consensus vu que la coalition gouvernementale est déjà dispersée. Ils ont décidé par un jeu d’intérêts politiques de le renvoyer au Parlement prochain». Notre interlocuteur souligne que le report n’est pas un phénomène nouveau dans l’action du Parlement marocain. «Il y a des lois organiques dont le délai est fixé par la Constitution et malgré cela, le délai initial n’est pas respecté par les Parlementaires, c’est le cas de la loi organique relative à la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe ou encore de la loi relative au recours à l’inconstitutionnalité contre une disposition législative». Enfin, Hicham Barjaoui indique que l’arrivée prochaine des élections et toutes les préparations qui vont avec ont également entrainé le report des textes à la prochaine législature.