Licenciement économique : une procédure compliquée

Au vu de la crise de laCovid-19, bon nombre d’entreprises se tournent vers le licenciement économique. Une solution souvent inévitable quand on sait que le tissu économique est très fragile. D’après le récent rapport de l’Observatoire de la TPME, 87% des entreprises marocaines sont des microstructures qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 3 millions de dirhams, rapporte Medias24. Naturellement, quand une pandémie fait son apparition, ces dernières se retrouvent rapidement au bord du chaos. Le Haut-Commissariat au Plan (HCP) avait annoncé la perte de 589000 postes au deuxième trimestre de l’année 2020. Les projections parlent même d’un million de postes perdus d’ici fin 2020. Dans ce contexte et même si l’État fait tout pour les éviter, les licenciements économiques se présentent comme l’unique bouée de sauvetage pour les employeurs.

Licenciement économique,mode d’emploi

L’article 66 du Code dutravail permet aux entreprises de licencier pour motifs économiques, technologiques ou structurels. Mais pour cela, l’entreprise doit recevoir l’autorisation du gouverneur. Or, depuis2004, toutes les demandes d’autorisation de licenciement économique sont restées sans réponse, rapporte le journal l’Économiste dans son édition du mardi 29 septembre 2020. La même source indique qu’il a fallu attendre août 2020 pour qu’une gouverneure autorise Royal Air Maroc (RAM) àlicencier 140 salariés. Le journal précise que «c’est une première dans l’histoire des relations sociales dans le Royaume qui ne risque pas de faire école».

De son côté, Nesrine Roudane, avocate au barreau de Casablanca souligne dans une interview accordée à le Matin TV que «devant la lenteur des jugements en cas de licenciement qui peuvent prendre parfois jusqu’à deux ans, le gouvernement devrait rapidement mettre en place l’indemnité pour perte d’emploi et revoir les contrats Anapec».

Dans ces circonstances, une négociation des indemnités de départ semble être l’unique option pour l’employeur afin de minimiser les dégâts. «Actuellement, on est à la merci de l’aléa économique. Ni le salarié ni l’employeur ne sont protégés. Le maintien des emplois et des entreprises est aujourd’hui le combat de tout le monde. Soit on est en mesure de trouver un accord et d’aller sur la voie du consentement et auquel cas, on maîtrise plus ou moins le risque, soit on est dans une situation conflictuelle, dans ce cas, les risques sont importants aussi bien pour l’employeur que pour l’employé», souligne Nesrine Roudane.

L’avocate conseille toutefois aux entreprises d’avoir une communication complète et de qualité : «l’entreprise a tout intérêt d’avoir une bonne communication avec les collaborateurs sur le départ, car elle continue tout de même à renforcer sa marque employeur et se donne la chance d’attirer les compétences et les clients pour sa reprise après la crise».