Révision du Code de la famille : instruction royale au chef du gouvernement

Dans le cadre du processus de révision du Code de la famille, le roi Mohammed VI a adressé une lettre au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette démarche vient concrétiser la décision royale annoncée dans le discours du Trône de l’année 2022, reflétant ainsi l’engagement indéfectible du Souverain envers l’amélioration des conditions de vie des femmes et des familles.

Par cette lettre, le Roi confie au chef de l’exécutif la supervision de cette réforme cruciale, tout en assignant collectivement la préparation de celle-ci au ministère de la Justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la Présidence du ministère public. Cette coopération entre institutions met en relief l’importance des aspects juridiques et judiciaires au sein de cette réforme.

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En outre, le Souverain a encouragé une inclusion étroite d’autres entités clés dans ce processus de révision, notamment le Conseil supérieur des Oulémas, le Conseil national des droits de l’Homme et l’Autorité gouvernementale en charge de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. L’ouverture à des consultations avec la société civile, les chercheurs et les spécialistes est également préconisée.

Selon les instructions royales, les propositions d’amendements qui découleront de ces consultations seront soumises à l’appréciation du roi Mohammed VI, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximal de six mois. Suite à cette évaluation, le gouvernement procédera à l’élaboration du projet de loi correspondant, avant sa présentation au parlement pour adoption.