Justice : le Maroc et les Comores renforcent leur coopération

La Cour de cassation du Maroc et la Cour suprême de l’Union des Comores ont signé, lundi 12 octobre à Rabat, un mémorandum d’entente (MoU) destiné à institutionnaliser leur coopération juridique et judiciaire. L’accord prévoit des échanges entre magistrats, des programmes de formation et des travaux communs sur plusieurs enjeux contemporains de la justice, dont la lutte contre la corruption et l’intégration de l’intelligence artificielle (IA).

Le document a été signé par Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Hicham Balaoui, procureur général du Roi près cette juridiction et président du ministère public, ainsi que Cheikh Salim Said Athoumani, premier président de la Cour suprême des Comores et premier vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, et Nourdine Abodo, procureur général près la même Cour.

L’objectif affiché est de structurer les relations entre les deux institutions à travers des échanges réguliers entre magistrats, procureurs généraux et fonctionnaires. Le partenariat prévoit également l’organisation de séminaires spécialisés consacrés au rôle des cours suprêmes, à la modernisation de leur fonctionnement et à l’amélioration de leur gestion.

Lire aussi : Les Comores lancent un ambitieux corridor maritime régional

Un suivi institutionnel et des enjeux communs

Les domaines de coopération identifiés couvrent notamment la protection des droits fondamentaux, la lutte contre la corruption, le terrorisme et la criminalité transnationale. Le mémorandum prévoit également des échanges autour de la diffusion de la jurisprudence, du droit civil et des évolutions technologiques liées à Internet et à l’utilisation de l’IA dans le secteur judiciaire.

Pour assurer la mise en œuvre de ces engagements, un comité de suivi réunissant des représentants des deux juridictions sera chargé d’élaborer les programmes d’activités annuels, de proposer les budgets nécessaires et d’évaluer les résultats obtenus. Il devra aussi traiter les éventuelles difficultés techniques et administratives. Ses rapports seront transmis aux responsables des deux institutions, qui pourront se réunir périodiquement, en présentiel ou par visioconférence.

Amal Lamniai, cheffe du pôle de la formation et de la coopération au sein du CSPJ, a présenté cet accord comme un moyen de favoriser le partage d’expertises, de bonnes pratiques et de jurisprudences. Elle a également souligné son intérêt pour le développement de la coopération en matière d’intelligence artificielle et de protection des droits de l’Homme.

Du côté comorien, Youssouf Msa, président de la section judiciaire de la Cour suprême, a qualifié le mémorandum de jalon important pour le renforcement de la coopération technique et judiciaire entre les deux pays.