DGI : l’essentiel du rapport annuel 2022

L’année 2022 a connu une activité intense du côté des inspecteurs du fisc. C’est le fait saillant du rapport annuel 2022, publié lundi par la Direction générale des impôts (DGI). Cette dernière a réalisé des performances encourageantes dans le domaine du contrôle fiscal. De même, elle a introduit de nouvelles approches visant à renforcer la conformité fiscale et à optimiser les recouvrements.

À la recherche du civisme fiscal

«En 2022, la DGI a poursuivi sa transformation pour incarner pleinement sa mission de mobilisation des recettes fiscales nécessaires au financement des politiques publiques de notre pays, à travers un système de gestion fiscale performant, moderne et équitable, favorisant la conformité volontaire et le civisme fiscal», assure d’emblée Younes Idrissi Kaitouni, directeur général des impôts dans son mot d’introduction du rapport annuel. Dans l’optique de renforcer le civisme fiscal, la DGI a intégré le recouvrement forcé. Un élément qu’elle affirme être la clé de l’amélioration de la conformité fiscale. Les procédures de recouvrement forcé sont encadrées par le Code de recouvrement des paiements publics et englobent toutes les mesures entreprises à l’encontre des redevables en défaut de paiement à l’échéance légale. Une démarche qui a porté ses fruits malgré les réserves exprimées par les opérateurs économiques et les particuliers, surtout quand il s’agit des Avis à tiers détenteur (ATD).

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Vérification et examen sur pièces

Les opérations de vérification documentaire et les ajustements des bases imposables ont collaboré étroitement pour engendrer des recettes substantielles, s’élevant à un total de 4,83 milliards de DH (MMDH). Néanmoins, un léger fléchissement de 5% par rapport à l’année précédente est à noter. Un examen en profondeur dévoile que 47.374 dossiers ont été soumis à un examen minutieux sur pièces, marquant une baisse modérée de 5% par rapport à 2021. En revanche, les contrôles sur place se sont avérés plus lucratifs, environ 5,6 MMDH, une somme conséquente alignée sur les constats du rapport de la DGI.

L’analyse détaillée des catégories de contribuables dévoile les tendances suivantes : les grandes entreprises et les particuliers représentent respectivement 37% et 32% des recettes, tandis que les autres entités morales contribuent à hauteur de 30%. Il est important de rappeler que la vérification documentaire implique une évaluation méticuleuse des déclarations fiscales, en s’appuyant sur les informations et documents détenus par le fisc. L’objectif principal est de garantir la précision des déclarations soumises et, le cas échéant, de rectifier toute inexactitude, omission ou dissimulation. En 2022, cette démarche a concerné 47.374 dossiers, enregistrant ainsi une légère diminution de 5% par rapport à 2021. Il est à noter que les professionnels particuliers représentent la majorité (54%) des contribuables soumis à vérification. Quant au contrôle de l’impôt sur le revenu et des droits d’enregistrement et de timbre, les revenus ont connu une hausse de 2% par rapport à l’année précédente, atteignant un total de 2,73 milliards de dirhams en 2022. La part attribuée au contrôle de l’impôt sur le revenu sur les bénéfices fonciers (IR/PF) dans ces revenus s’élève à 76%.

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Équité fiscale

La DGI souligne l’importance fondamentale du droit de contrôle, un pilier essentiel du système déclaratif qui garantit l’équité fiscale et le respect des obligations fiscales. Les opérations de contrôle sur place ont démontré une croissance annuelle de 9% dans le nombre de dossiers vérifiés, ainsi qu’une augmentation impressionnante de 97% des revenus générés en 2022. Les recettes issues des contrôles sur place se chiffrent à 5,6 milliards de dirhams, marquant un redressement notable malgré les restrictions liées à la pandémie. De plus, le rapport signale une augmentation de 33% dans la proportion de dossiers soumis à vérification dans le cadre de vérifications générales, passant de 50% en 2021 à 62% en 2022.

L’analyse des contribuables par catégorie révèle une augmentation de 5 points dans la part des particuliers soumis à vérification, passant de 14% en 2021 à 19% en 2022. Le rapport met également en avant une augmentation de 17% à la fin de 2022 par rapport à 2021 dans le stock. Ce dernier s’élève désormais à 2,26 millions de dossiers, en raison de l’intégration de 323 462 dossiers supplémentaires. Parmi ceux-ci, 12.742 dossiers dépassent le seuil de 1 million de dirhams, représentant près de 0,6% du stock. En ce qui concerne les impôts sur le revenu, sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, elles représentent respectivement environ 37,1%, 26,4% et 24,4% du total.

En conclusion, l’année 2022 a été caractérisée par des performances encourageantes dans le domaine du contrôle fiscal de la DGI. Elle a notamment introduit de nouvelles approches visant à renforcer la conformité fiscale et à optimiser les recouvrements.