PLF 2027 : les principales réformes fiscales adoptées par les députés
Image d’illustration PLF 2027 © DR
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La Chambre des représentants a adopté, le 14 novembre, le Projet de loi de finances (PLF) 2027 en première lecture, par 179 voix pour et 126 contre, sans abstention. Le texte doit désormais être examiné par la Chambre des conseillers avant un éventuel retour devant les députés.
Parmi les principales mesures figure une hausse de l’impôt sur les sociétés pour les distributeurs d’hydrocarbures réalisant un bénéfice net fiscal d’au moins 100 millions de dirhams. Leur taux d’imposition passera de 35 à 40%. Cette disposition a suscité des inquiétudes quant à une éventuelle répercussion sur les prix à la pompe. Son extension aux entreprises de télécommunications et aux cimenteries n’a toutefois pas été retenue.
Le PLF introduit également un nouveau calendrier de taxation des produits du tabac pour la période 2027-2031. La taxe spécifique sur les cigarettes augmentera progressivement, tout comme sa composante proportionnelle et le minimum de perception.
Les cigares et les liquides pour cigarettes électroniques seront aussi davantage taxés. Pour ces derniers, la taxe intérieure de consommation doublera, avec des montants différenciés selon la présence ou non de nicotine.
Ces dispositions figurent parmi les principaux changements fiscaux du texte, qui poursuit désormais son parcours parlementaire.
Lire aussi : PLF 2027 : la Chambre des représentants adopte le projet à la majorité
L’IR au cœur des changements pour les salariés
Le PLF 2027 prévoit une réforme de l’impôt sur le revenu, avec un relèvement du seuil d’imposition de 40.000 à 60.000 dirhams annuels. La déduction des frais professionnels passera à 45%, plafonnée à 35.000 dirhams. Le barème devrait progressivement évoluer vers trois taux d’ici 2031, tandis que le taux marginal restera fixé à 37% en 2027.
Selon le gouvernement, 87% des salariés pourraient ainsi être exonérés d’IR. Par ailleurs, les exonérations douanières sur les importations de certains animaux vivants, viandes et abats seront maintenues, mais désormais soumises à des procédures administratives précises, définies par décret après consultation des administrations concernées.
Cinq priorités pour accompagner les réformes
Le PLF 2027 vise à soutenir le pouvoir d’achat, renforcer les politiques sociales et préserver les équilibres économiques. Parmi ses priorités figurent l’insertion professionnelle des jeunes, l’amélioration de l’éducation et l’accélération de la régionalisation avancée, avec 210 milliards de dirhams mobilisés sur huit ans pour le développement territorial. Le gouvernement entend également renforcer la souveraineté stratégique du Royaume.
Dans le secteur de l’eau, il prévoit d’augmenter les capacités de stockage des barrages et de développer le dessalement. Sur le plan énergétique, l’objectif reste de porter les énergies renouvelables à 52% de la puissance électrique installée d’ici 2030, tout en développant le gaz naturel et l’hydrogène vert. La souveraineté alimentaire constitue également une priorité, notamment à travers la sécurisation des approvisionnements et la reconstitution du cheptel.
En commission, 291 amendements ont été déposés, dont 59 acceptés par le gouvernement. Le texte poursuit désormais son examen à la Chambre des conseillers.
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