Député : les minima requis
Tahar Ben Jelloun, dans sa chronique « C’est quoi un député ? »
Pendant près de quatre décennies après l’indépendance du Maroc, entrer au Parlement ne réclamait ni diplôme particulier ni formation spécialisée. La politique fonctionnait sur la base d’autres codes, où l’ancrage local, les réseaux et la capacité à mobiliser un électorat pesaient plus que le parcours académique.
On retrouvait alors des ouvriers, médecins, universitaires, juristes ou encore des notables ruraux. Tous ces groupes n’avaient pas grand-chose en commun sur le plan des études ou des compétences. Mais ils avaient une implantation politique, une capacité à rassembler et, surtout, une certaine influence sur le terrain. À cette époque, le prestige d’un diplôme ne faisait donc pas forcément le poids face à celui d’un réseau local bien installé depuis plusieurs générations.
Cette norme va peu à peu changer avec les réformes électorales de 2002-2003. Face aux critiques, au Maroc comme à l’étranger, sur le faible niveau d’instruction de certains députés, élus locaux et nationaux, le législateur introduit alors un premier garde-fou. Pour pouvoir prétendre à un siège à la Chambre des représentants ou intégrer un conseil municipal, il faut désormais justifier d’un certificat d’études primaires (CEP). Il était surnommé le « certif‘ » ou le « baccalauréat des modestes », afin de justifier d’une attestation de savoirs de base comme les mathématiques, l’arabe, le français et l’histoire-géographie.
Aujourd’hui, on peut se dire que ça ne volait pas très haut et que le seuil était incroyablement bas, mais à l’époque, ça suffisait. Pour la première fois, dans les années 2000, le niveau d’instruction entrait officiellement dans les conditions d’accès à la représentation politique.
Mais cette nouvelle exigence n’a pas mis fin aux interrogations sur le niveau de formation des députés. Au fil des années, intellectuels et éditorialistes ont continué à pointer du doigt la présence, dans les institutions, de parlementaires parfois peu à l’aise avec la lecture, l’écriture ou la compréhension de textes législatifs complexes.
Même aujourd’hui ce sujet revient souvent dans les discussions. Les échanges parfois musclés au Parlement en donnent un aperçu. Il est arrivé que des députés accusent certains responsables de chercher à dissimuler un analphabétisme derrière des diplômes supérieurs obtenus à l’étranger.
Radiographie de la Chambre
Les chiffres ne mentent pas et ils dessinent une Chambre des représentants beaucoup plus contrastée qu’on pourrait l’imaginer.
Lors d’un bilan d’étape présenté à l’issue de la session printanière de la Chambre des représentants, son président de l’époque, le professeur d’économie Habib El Malki, avait parlé de statistiques de la composition de l’hémicycle. Pour la première fois, l’ampleur du déficit académique parmi les parlementaires était ainsi mise en chiffres et rendue publique.
Il en est ressorti que 26% des députés n’ont pas atteint le niveau du baccalauréat. Dans le détail, 20% ont fréquenté l’enseignement secondaire sans aller jusqu’à l’obtention du diplôme de fin d’études secondaires. À cela s’ajoutent 5% de représentants qui disposent uniquement du minimum légal, à savoir le certificat d’études primaires.
Plus surprenant encore, 2% des députés n’ont jamais fréquenté un établissement scolaire. Leur légitimité électorale repose donc sur leur implantation locale, leurs réseaux ou encore leur capacité à mobiliser un électorat.
Les députés n’ayant pas atteint le niveau des études secondaires sont, pour l’essentiel, issus de circonscriptions rurales ou de petites communes. Dans ces territoires, la politique reste souvent très liée à la proximité avec les électeurs. On y vote aussi en fonction d’une relation personnelle, on vote pour la personne et non pour un programme. La connaissance des mécanismes juridiques et du travail parlementaire peut alors passer au second plan.
À l’inverse, les grandes zones urbaines et les listes nationales, notamment celles destinées aux femmes et aux jeunes, ont davantage fait émerger des profils diplômés de l’enseignement supérieur. Avocats, médecins, hauts fonctionnaires, économistes ou universitaires occupent ainsi une place importante dans l’hémicycle.
Au final, les 74% restants sont issus de l’enseignement supérieur. Il y a donc d’un côté, des élus dont le parcours scolaire est parfois très court, de l’autre, des parlementaires disposant de formations longues et spécialisées. C’est ce qu’on pourrait appeler une Chambre à deux vitesses, en quelque sorte, où tous les élus ne disposent pas nécessairement des mêmes bagages pour aborder les dossiers les plus techniques.
Les compétences que l’on ne voit pas
La loi exige peu sur le plan scolaire, alors que la fonction de député demande, dans les faits, beaucoup plus.
Depuis la Constitution de 2011, les missions de la Chambre des représentants se sont élargies et complexifiées. Le député ne se contente plus de voter les textes proposés par le gouvernement. Il doit pouvoir les comprendre, les discuter, les amender, mais aussi proposer lui-même des lois et participer à l’évaluation de l’action publique.
L’article 71 de la Constitution a ainsi considérablement élargi le domaine de la loi. Le Parlement intervient sur des sujets particulièrement techniques comme les libertés publiques, la propriété, l’environnement, la fiscalité… Il faut de réelles connaissances pour maîtriser ces sujets. Le droit d’initiative des lois a également été renforcé. La Chambre doit notamment consacrer au moins une séance par mois à l’examen des propositions de loi présentées par les députés eux-mêmes.
Or rédiger une loi ne consiste à connaître les règles de légistique, c’est-à-dire les techniques qui permettent de rédiger un texte clair, cohérent et applicable. Il faut aussi anticiper ses conséquences juridiques et éviter qu’il ne soit, à terme, censuré par la Cour constitutionnelle.
Autre responsabilité, et non des moindres : l’évaluation des politiques publiques. L’article 70 de la Constitution a consacré cette nouvelle prérogative parlementaire. Évaluer une politique publique suppose de savoir lire des statistiques, comprendre des indicateurs de performance, analyser des budgets et mesurer l’impact économique ou social d’une décision.
Les députés doivent également pouvoir se pencher sur des documents budgétaires complexes dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et produire des rapports d’évaluation reposant sur une véritable méthodologie.
Le projet d’appui et de jumelage institutionnel mené entre 2016 et 2018 avec l’Union européenne démontre d’ailleurs la montée des exigences. Pour accompagner les parlementaires dans leurs nouvelles missions, les administrations de plusieurs grands Parlements européens (France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique et Grèce) ont participé à la conception de guides pratiques consacrés à la légistique, aux commissions d’enquête et d’information ou encore à l’analyse budgétaire.
Sans formation, le député risque de rester cantonné à un rôle de réaction face aux projets gouvernementaux, sans véritable capacité à construire, analyser ou évaluer une politique publique de manière autonome.
How many langues speak-tu ?
À ces compétences s’ajoutent les incontournables langues. Le Maroc est un pays officiellement bilingue sur le plan national, avec l’arabe et l’amazigh consacrés par la Constitution. Mais dans les faits, le paysage linguistique de l’action publique est beaucoup plus complexe. Il est aussi le produit de l’histoire du pays et de ses échanges économiques et internationaux.
Le français conserve ainsi une place importante dans la vie politique, administrative et économique. Même s’il est considéré comme une langue étrangère dans le système éducatif marocain depuis la politique d’arabisation engagée à la fin des années 1950, il reste très présent dans l’enseignement supérieur, les matières scientifiques, les documents administratifs et les échanges économiques.
Pour un parlementaire, cela correspond à l’accès à une grande partie de la documentation technique. Rapports économiques, analyses macroéconomiques ou données relatives à l’investissement étranger sont encore largement disponibles en français.
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Et puis il y a l’anglais. Porté notamment par les jeunes générations, il est devenu la langue des sciences, du numérique, des affaires et, plus largement, d’une économie mondialisée.
Le Pacte ESRI 2030, qui accompagne la transformation de l’enseignement supérieur, démontre cela. Le dispositif prévoit notamment la maîtrise de l’anglais, avec un niveau B1 certifié par l’IELTS ou le TOEFL, ainsi que du français, certifié par le DELF ou le DALF, pour l’obtention de la licence universitaire.
Pour un député, parler plusieurs langues est un véritable outil de travail. La diplomatie parlementaire occupe une place importante dans les activités de la Chambre des représentants. Les élus sont amenés à participer à des rencontres internationales, à prendre part à des conférences multilatérales ou encore à échanger avec leurs homologues étrangers.
Le seuil moral et éthique
Si le niveau d’études minimal reste étonnamment bas avec le certificat d’études primaires, les exigences en matière de probité, elles, se sont nettement renforcées.
La moralisation de la vie publique est devenue un axe important des réformes institutionnelles. Elle s’est notamment traduite par la volonté de mettre en place un cadre déontologique contraignant pour les deux Chambres du Parlement, afin d’éviter que la fonction élective ne serve à des intérêts personnels ou à des pratiques incompatibles avec l’exercice du mandat.
À l’approche des élections législatives, ce dispositif s’est encore renforcé. Un arrêt de la Cour constitutionnelle validant la loi organique n° 53.25 a notamment confirmé les dispositions de l’article 6 relatives aux conditions d’éligibilité.
Le principe est désormais particulièrement strict. Certaines personnes ne peuvent pas se porter candidates lorsqu’elles font l’objet de poursuites pénales en cours, sont prises en flagrant délit pour une infraction électorale ou ont été condamnées pour corruption ou délits financiers, y compris lorsque la peine est assortie du sursis ou prononcée en première instance.
À cela s’ajoutent les règles relatives aux incompatibilités de mandat prévues par la loi organique n° 27-11. Un député élu dispose de 30 jours pour choisir entre son mandat parlementaire et certaines fonctions publiques incompatibles avec celui-ci. À défaut, il risque de perdre son mandat sur décision de la Cour constitutionnelle.
La déclaration de patrimoine constitue un autre point de contrôle. L’élu doit déclarer son patrimoine ainsi que ses intérêts professionnels auprès de la Cour des comptes dans les 90 jours suivant l’ouverture de la législature.
Le dispositif n’est toutefois pas exempt de critiques. Elles portent notamment sur le caractère confidentiel de ces déclarations, protégées par le secret professionnel, dont la violation est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois selon l’article 446 du Code pénal. Autre point régulièrement relevé : depuis une évolution réglementaire intervenue en 2017, les enfants mineurs ne sont plus concernés par l’obligation de déclaration de patrimoine.
Les filières académiques d’excellence
Si la loi n’impose qu’un niveau d’études primaires, où les futurs responsables politiques peuvent-ils acquérir les compétences nécessaires pour exercer un mandat devenu aussi complexe ?
Depuis une vingtaine d’années, le Maroc a justement vu se développer un véritable écosystème de formations consacrées aux politiques publiques, à la gouvernance et à l’administration. Dans le public comme dans le privé, plusieurs établissements proposent désormais des cursus qui croisent droit, économie, finance, relations internationales ou encore évaluation des politiques publiques.
La faculté de droit reste évidemment l’une des voies traditionnelles. Elle prépare notamment aux carrières politiques et administratives à travers des licences et des formations de troisième cycle en droit constitutionnel, droit public ou relations internationales.
A Marrakech, l’université Cadi Ayyad propose par exemple un master en sciences politiques consacré à l’analyse des systèmes politiques, à la gouvernance intelligente, à la transition écologique et à l’évaluation de l’action publique. Ce cursus forme des profils capables de comprendre les mécanismes de décision publique et d’accompagner les réformes avec des outils d’analyse structurés. Dans le même temps, l’École nationale d’administration, fondée en 1948 par feu le roi Mohammed V, reste l’une des institutions historiques de formation des hauts cadres de l’Etat.
Dans le privé et les établissements développant des partenariats internationaux, l’offre s’est également étoffée. L’École de gouvernance et d’économie (EGE) de Rabat, créée en 2008, s’inscrit dans cette logique avec des formations sélectives de niveau Bac+3 et Bac+5, tournées vers les sciences politiques, l’économie et la gouvernance.
À Casablanca, l’université Mundiapolis s’est associée à Sciences Po Bordeaux pour proposer un cursus intégré entre le Maroc et la France, avec à la clef un double master en sciences politiques. L’Université internationale de Rabat (UIR) développe pour sa part des formations en politiques internationales, gestion des risques et droits de l’homme. HEM, enfin, propose également un cursus consacré à la gouvernance mondiale.
Ces formations ne constituent évidemment pas une condition légale pour se présenter aux élections. Mais elles donnent de véritables compétences désormais nécessaires pour exercer efficacement un mandat parlementaire.
Entre le minimum requis par la loi et le minimum nécessaire dans les faits, l’écart est considérable. Avec la prochaine génération, il y aura sans doute un renouvellement de la classe politique marocaine.
À l’heure où se profile le scrutin de septembre 2026, le diplôme ne fait toujours pas le député. Mais face à la complexité croissante du travail parlementaire, la formation pourrait bien devenir, dans les faits, le véritable « minima » de la fonction.
