La Chambre des conseillers approuve le projet de loi créant les Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat

La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, le projet de loi n°64.23 portant création des Agences régionales de l’Urbanisme et de l’Habitat. Ce texte constitue une nouvelle étape dans la réforme de la gouvernance territoriale et s’inscrit dans la dynamique de la régionalisation avancée.

Présentant le projet devant les conseillers, le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim, a souligné que cette réforme répond aux orientations royales en faveur de la modernisation de l’État, de l’amélioration de la gouvernance publique et de la promotion de la justice spatiale.

Selon lui, cette initiative accompagne également les chantiers engagés dans le cadre de la régionalisation avancée et de la réforme de l’administration territoriale, avec pour objectif de rapprocher davantage les services publics des citoyens.

Un nouveau modèle régional pour l’urbanisme et l’habitat

Le projet de loi instaure un nouveau modèle institutionnel reposant sur la création d’une Agence régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat dans chacune des douze régions du Royaume. Ces établissements publics disposeront de la personnalité morale et de l’autonomie financière, tout en exerçant leurs missions à l’échelle régionale.

Afin de préserver la proximité avec les usagers, le dispositif prévoit également la mise en place de représentations locales chargées d’assurer le suivi des dossiers sur le terrain.

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Le secrétaire d’État a indiqué que cette réforme s’inscrit aussi dans la mise en œuvre des recommandations issues du Dialogue national sur l’Urbanisme et l’Habitat ainsi que des observations formulées par la Cour des comptes concernant l’évolution du rôle des agences urbaines.

L’objectif est d’harmoniser les politiques d’urbanisme et d’habitat à l’échelle régionale, de renforcer la coordination entre les différents intervenants et d’améliorer l’efficacité des actions publiques. Le texte ambitionne également de soutenir l’investissement, d’accompagner le développement du monde rural et d’intensifier la lutte contre l’habitat insalubre.

De nouvelles prérogatives pour le directeur général

Le projet de loi élargit par ailleurs les compétences du directeur général de chaque Agence régionale. Celui-ci se verra confier une mission de médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des différends pouvant survenir entre les citoyens ou les investisseurs et les représentations provinciales de l’Agence, notamment lors de l’examen des demandes d’autorisations et de permis.

Cette nouvelle compétence vise à fluidifier les procédures administratives et à réduire les litiges liés aux projets d’urbanisme et de construction. Pour Adib Benbrahim, cette réforme dépasse le simple cadre d’une réorganisation administrative. Elle traduit une vision stratégique destinée à renforcer le rôle de la région comme espace de planification, de coordination et de décision.

À travers ce nouveau dispositif, le gouvernement entend améliorer la qualité des services rendus aux citoyens, favoriser un climat plus propice à l’investissement et accélérer la mise en œuvre des projets de développement, dans la perspective d’un aménagement du territoire plus équilibré et d’une meilleure cohérence des politiques publiques.