Chambre des représentants : le projet de loi sur les avocats fait débat

À la Chambre des représentants, le projet de loi encadrant la profession d’avocat a provoqué de longues discussions autour de la question de l’immunité de la défense. Plusieurs parlementaires ont exprimé leurs inquiétudes face à certaines dispositions qu’ils considèrent comme susceptibles d’affaiblir les garanties accordées aux avocats durant l’exercice de leur mission.

Les débats se sont principalement concentrés sur l’article 77, lié à « l’atteinte au bon déroulement de l’audience ». Des élus ont estimé que cette formulation manque de précision et pourrait ouvrir la voie à des interprétations variées, avec un impact direct sur la liberté de plaidoirie et l’indépendance de l’avocat devant les tribunaux.

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Un débat autour des garanties procédurales

L’article 78 a également suscité des critiques, notamment concernant l’absence d’obligation d’informer le bâtonnier avant une arrestation ou une garde à vue d’un avocat. Plusieurs députés ont considéré cette disposition comme un recul par rapport à la loi de 2008, qui imposait cette procédure afin d’assurer une protection institutionnelle plus forte.

Des parlementaires issus de différents groupes ont plaidé pour le maintien des acquis de la profession et pour une meilleure prise en compte des spécificités du métier d’avocat. Certains ont aussi appelé à revoir le délai de 15 jours accordé au bâtonnier pour examiner les procès-verbaux transmis.

Face à ces critiques, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’est dit ouvert à d’éventuels ajustements. Il a affirmé que l’objectif du texte n’est pas de limiter la liberté des avocats, mais de mieux encadrer certaines situations exceptionnelles pouvant perturber les audiences.