Vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a infligé un revers cinglant à Donald Trump. Par six voix contre trois, dont trois juges conservateurs, elle a jugé illégaux les droits de douane imposés depuis son retour à la Maison Blanche sans l’aval du Congrès. Les juges ont estimé que l’interprétation retenue conférait au président un pouvoir tarifaire illimité, incompatible avec l’équilibre institutionnel.
Quelques heures plus tard, Trump a répliqué par décret en instaurant une taxe mondiale de 10%, menaçant de les porter à 15%, sur les importations sur la base d’un autre fondement juridique. Entrée en vigueur le 24 février, cette nouvelle mesure ne peut en principe excéder 150 jours sans approbation parlementaire. En l’espace de quelques jours, une stratégie commerciale qui avait reconfiguré les échanges mondiaux a été invalidée puis réintroduite sous forme provisoire, prolongeant l’incertitude ambiante.
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À l’étranger, la décision a été accueillie avec un mélange de soulagement et de prudence. Les Européens y voient la confirmation tardive d’une illégalité qu’ils dénonçaient depuis des mois, tout en redoutant la phase de flottement ouverte par les nouveaux tarifs provisoires. Plusieurs capitales rappellent que si la justice américaine est intervenue pour rétablir le droit, c’est aussi parce que les mécanismes multilatéraux (OMC) n’ont pas su le faire respecter. La séquence renforce l’idée d’un ordre juridique international où la norme existe mais la sanction disparaît dès lors qu’elle vise un acteur dominant.
Des droits de douane abusifs
Depuis un an, partenaires et rivaux se sont adaptés en redéployant leurs flux. Les droits de douane américains, acquittés par l’importateur, se répercutent classiquement entre marges exportatrices, absorption importatrice et hausse des prix aux consommateurs finaux. Dans les faits, près de 95% du coût a été supporté par les ménages, générant 133 milliards de recettes complémentaires pour le Trésor, soit une taxe indirecte sur la consommation intérieure.
La logique politique se heurte ici à une réalité économique simple. Une population dotée d’un pouvoir d’achat élevé ne modifie pas spontanément ses habitudes lorsque l’offre domestique ne permet pas de maintenir son niveau de vie. De plus, en touchant la consommation, principal moteur de la croissance américaine, la stratégie tarifaire expose mécaniquement l’économie intérieure.
L’origine du séisme remonte à l’an dernier, lorsque Trump invoqua l’urgence nationale incluse dans l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) avec une interprétation maximaliste lui permettant d’imposer des droits de douane à discrétion. L’objectif affiché consistait à réduire le déficit commercial et à provoquer un rapatriement industriel en rendant l’importation plus coûteuse que la production locale. Les résultats sont restés décevants.
Le déficit commercial sur les biens a encore progressé de 2,1% pour atteindre 1.240 milliards de dollars, ironiquement proche de l’excédent chinois. Les partenaires se sont adaptés et l’hypothèse d’un retour industriel s’est heurtée à l’instabilité tarifaire, dissuasive pour l’investissement de long terme.
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L’arrêt de la Cour suprême ouvre donc une nouvelle phase. Les droits de substitution, finalement imposés par le président à 10%, reposent légalement sur le Trade Act de 1974, mais ne peuvent dépasser 150 jours sans aval du Congrès, et au motif de déséquilibres externes. Autrement dit, le commerce mondial entre dans une phase d’adaptation permanente à un instrument tarifaire précaire, d’autant que la question du remboursement des droits perçus jusqu’à présent ouvrira un nouveau front budgétaire et politique supplémentaire.
La crédibilité américaine comme pôle de stabilité commerciale s’est érodée. Alliés et rivaux se projettent désormais dans un système moins centré sur Washington. La réaction épidermique de Trump, accusant la Cour de servir des intérêts étrangers, délégitime le principe même de contre-pouvoir. Son positionnement victimaire permanent, l’absence de modération interne et son obsession transactionnelle et au rapport de force promettent des mois de désordre supplémentaires. Et ce n’est pas le discours de l’union d’hier soir qui nous rassurera. Le véritable coût n’est pas seulement tarifaire, il est dans l’incertitude qu’il installe.
À force de vouloir « gagner », Trump refuse de voir que les Américains ne suivent pas sa logique et continuent de consommer étranger alors que le commerce mondial s’ajuste plus vite que ses menaces ne peuvent être légalement mises en œuvre. À l’approche des midterms, cet entêtement pourrait se retourner contre son initiateur, non par opposition idéologique (la base républicaine reste globalement solide et soudée) mais par lassitude politique et économique face à un chaos qui dure.
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