Le prochain Conseil de gouvernement se penchera sur la loi portant sur la procédure civile
La réunion de Conseil de gouvernement du jeudi 13 novembre 2025 © DR
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Le gouvernement tiendra jeudi un nouveau Conseil sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, annonce un communiqué officiel.
Les travaux débuteront par l’examen d’un projet de loi portant sur la procédure civile, un texte structurant dans la modernisation du système judiciaire. Le Conseil étudiera ensuite deux projets de décret : l’un modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC), et l’autre concernant plusieurs mesures liées au statut des magistrats des juridictions financières.
Lire aussi : Le Conseil de gouvernement adopte une série de textes structurants
Le programme comprend également l’analyse d’un accord de coopération militaire signé le 18 juin 2025 entre le Maroc et le Rwanda, ainsi que du projet de loi confirmant son approbation.
Les travaux seront clôturés par l’examen de nouvelles propositions de nomination à de hauts postes, conformément à l’article 92 de la Constitution.
A l’issue de ce Conseil, une réunion spéciale sera consacrée à l’étude de plusieurs propositions de loi.
Les trottinettes électriques seront bientôt soumises à de nouvelles règles de circulation, des normes techniques renforcées et une campagne de sensibilisation.
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