Le prochain Conseil de gouvernement se penchera sur la loi portant sur la procédure civile

Logo Le Brief carre noir 1

Temps de lecture :

Conseil de gouvernement : la profession de Adoul au cœur de la réunionLa réunion de Conseil de gouvernement du jeudi 13 novembre 2025 © DR

A
A
A
A
A

Le gouvernement tiendra jeudi un nouveau Conseil sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, annonce un communiqué officiel.

Les travaux débuteront par l’examen d’un projet de loi portant sur la procédure civile, un texte structurant dans la modernisation du système judiciaire. Le Conseil étudiera ensuite deux projets de décret : l’un modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC), et l’autre concernant plusieurs mesures liées au statut des magistrats des juridictions financières.

Lire aussi : Le Conseil de gouvernement adopte une série de textes structurants

Le programme comprend également l’analyse d’un accord de coopération militaire signé le 18 juin 2025 entre le Maroc et le Rwanda, ainsi que du projet de loi confirmant son approbation.

Les travaux seront clôturés par l’examen de nouvelles propositions de nomination à de hauts postes, conformément à l’article 92 de la Constitution.

A l’issue de ce Conseil, une réunion spéciale sera consacrée à l’étude de plusieurs propositions de loi.

JEUX Nouveau
🎯 Mot du Jour chargement...

Devine le mot français du jour et apprends son équivalent en Darija 🇲🇦

Appuie sur Entrée pour jouer avec ton essai déjà rempli !

Dernier articles
Les articles les plus lu
Le roi Mohammed VI félicite le président capverdien pour sa réélection

Le Souverain félicite José Maria Pereira Neves pour sa réélection et réaffirme son engagement en faveur du renforcement des relations maroco-capverdiennes.

Aya Ait Chaib - 17 novembre 2026
Maroc-USA : Fatima Ezzahra El Mansouri reçoit Mike Waltz à Rabat

Les relations maroco-américaines étaient au centre de l'entretien tenu ce mardi entre Fatima Ezzahra El Mansouri et le représentant permanent américain auprès de l'ONU, Mike Waltz.

Rédaction LeBrief - 17 novembre 2026
Sahara : Mike Waltz réaffirme le soutien de Donald Trump au Maroc

Mike Waltz réaffirme à Rabat le soutien de Donald Trump à la souveraineté du Maroc sur le Sahara et à la poursuite des négociations.

Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026
Éducation : les enseignants du préscolaire en grève nationale

Les enseignants du préscolaire ont entamé une grève nationale pour réclamer leur intégration dans la fonction publique et dénoncer la précarité de leur statut.

El Mehdi El Azhary - 17 novembre 2026
Vers le « Royaume-Uni du Maroc »

Réflexions propédeutiques sur un statut-cadre constitutionnel d’autonomie de toutes les régions dans l’ère post-MINURSO.

Rédaction LeBrief - 17 novembre 2026
Bourita reçoit Mike Waltz à Rabat, Washington priorise le retrait de 158 observateurs de la MINURSO

Washington fait du retrait de 158 observateurs militaires de la MINURSO une priorité, alors que Mike Waltz s’entretient avec Nasser Bourita à Rabat.

Rédaction LeBrief - 17 novembre 2026
Voir plus
Enseignement supérieur : le gouvernement fait le point sur l’avancement de la réforme

Politique - Le gouvernement fait le point sur la réforme de l'enseignement supérieur et son impact sur la recherche scientifique.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Maroc/Europe : le grand refus

L’Europe veut des frontières fermées, des bras ouverts et les migrants loin de chez elle. Le Maroc, lui, commence à en avoir assez de faire les trois à la fois.

Sabrina El Faiz - 17 octobre 2026
Le roi Mohammed VI nomme le prince héritier Moulay El Hassan à l’État-Major des FAR

Politique - Le prince héritier Moulay El Hassan est nommé coordinateur des bureaux et services de l’État-Major Général des FAR par le roi Mohammed VI.

Ilyasse Rhamir - 2 mai 2026
Conseil de gouvernement : adoption de deux décrets sur la pêche continentale et les OPCVM

Politique - Le Conseil de gouvernement approuve des décrets sur la pêche continentale et les OPCVM pour une meilleure organisation sectorielle.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
Le CCG salue le soutien du Roi Mohammed VI et réaffirme son appui à la marocanité du Sahara

Politique - Le CCG réaffirme son appui à la marocanité du Sahara lors de la 8e réunion ministérielle conjointe.

Mouna Aghlal - 12 mars 2026
La médecine à distance, pour qui ? pour quoi ? combien ?

Politique – Comment la télémédecine transforme l’accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou enclavées ?

Sabrina El Faiz - 12 mars 2026
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire