Réforme de la procédure pénale: le projet de loi n° 03.23 en débat pour une justice moderne

Le projet de loi 03.23, modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale, a été présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la justice. Ce texte, élaboré en tenant compte des défis actuels et des cadres référentiels de la politique pénale nationale, s’inscrit dans une démarche de modernisation du système judiciaire marocain.

Lors d’une journée d’études organisée par la chambre des représentants, en collaboration avec plusieurs institutions, Abdellatif Ouahbi a souligné que ce projet de loi s’aligne sur la Constitution de 2011 et les accords internationaux relatifs aux droits de l’Homme et à la lutte contre la criminalité.

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Dans ce contexte, le ministre a mis en avant l’importance d’une procédure pénale adaptée aux mutations sociétales, en particulier concernant la détention provisoire, qu’il considère comme une mesure exceptionnelle devant être encadrée par des normes juridiques plus précises pour en réduire la durée et en limiter les abus. Il a également insisté sur la nécessité d’accélérer la numérisation des tribunaux, un pilier essentiel pour optimiser les procédures judiciaires.

D’ailleurs, le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Azeddine El Midaoui, a salué ce projet de loi comme une pierre angulaire de la réforme judiciaire. Appelant à une implication de tous les acteurs pour garantir la protection des droits et libertés individuels et collectifs.