Abdellatif Ouahbi veut réformer la profession de commissaire judiciaire

Une journée d’étude consacrée aux nouveautés du projet de loi n°46.21 sur l’organisation de la profession de commissaire judiciaire a été organisée mercredi à Rabat par la Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants. Cet événement, en partenariat avec le ministère de la Justice, a pour but de réunir experts, universitaires et représentants des institutions concernées pour améliorer le texte législatif et atteindre ses objectifs.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a expliqué que ce projet de loi vise à élargir les compétences des commissaires judiciaires, à renforcer leur protection et à leur imposer plus de responsabilités. Il a souligné que la profession fait face à des défis importants liés aux autres métiers judiciaires. Abdellatif Ouahbi a précisé que le texte actuel est le résultat de larges consultations et d’amendements tenant compte des recommandations de plusieurs départements gouvernementaux.

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Le ministre a également insisté sur la nécessité d’améliorer les conditions sociales des commissaires judiciaires. Cela inclut la mise en place d’une assurance, d’une couverture médicale et de meilleures infrastructures logistiques pour leur travail dans les tribunaux.

De son côté, Issam Benjelloun, conseiller juridique au secrétariat général du gouvernement, a indiqué que ce projet représente une avancée importante pour l’Instance nationale des commissaires judiciaires. Parmi les nouvelles mesures, l’implication de l’Instance dans toutes les réformes législatives ou réglementaires relatives à la profession a été mise en avant.

Quant au président de l’Instance nationale des commissaires judiciaires, Mohamed Abou Alhoukouk, il a salué les acquis du projet de loi tout en appelant à des amendements pour mieux répondre aux attentes des professionnels. Il a aussi appelé à élaborer une définition précise de la profession de commissaire judiciaire et à sanctionner toute partie qui tenterait de s’immiscer dans le travail de ce dernier.