Réforme des litiges commerciaux : le ministère de la Justice renforce l’arbitrage
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. © DR
A
A
A
A
Le ministère de la Justice, sous la direction de Abdellatif Ouahbi, a annoncé plusieurs mesures juridiques pour moderniser la gestion des litiges commerciaux. Ces initiatives visent à réduire les délais de traitement, améliorer l’accès à la justice commerciale, et encourager des solutions alternatives de résolution des conflits.
Lire aussi : Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Parmi les mesures phares, la création de nouveaux tribunaux de commerce à Laâyoune, Dakhla, et Beni Mellal, ainsi que deux Cours d’appel de commerce à Agadir et Tanger, vise à rapprocher la justice des citoyens. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des décrets n°2.22.62 et n°2.23.665, datant respectivement de février 2022 et novembre 2023.
Numérisation des processus judiciaires
Le ministère travaille également sur un projet de loi relatif à la procédure civile, axé sur la numérisation des processus judiciaires. Une plateforme électronique sera mise en place pour accélérer la gestion des litiges, notamment dans les tribunaux de première instance et les cours d’appel. Ce système permettra de simplifier les notifications et l’exécution des jugements, en particulier pour les litiges commerciaux nécessitant des décisions rapides.
La promulgation de la loi 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle est une autre étape majeure. Ce texte législatif promeut des modes alternatifs de règlement des différends tels que la médiation et l’arbitrage, offrant des solutions rapides et flexibles tout en préservant les relations commerciales entre les parties.
Économie - Le secrétariat d’État chargé de la Pêche maritime lève l’interdiction de ramassage et commercialisation des palourdes et des huîtres dans certaines zones de Dakhla.
El Mehdi El Azhary - 20 mai 2026Économie - Le Maroc s’allie à la Banque mondiale et à la Fondation Gates pour devenir un hub pharmaceutique en Afrique.
Ilyasse Rhamir - 20 mai 2026Économie - Dans cet entretien, le Pr. Karim analyse la concentration inégale de l'impôt sur le revenu sur les fonctionnaires et salariés. Décryptage.
Rédaction LeBrief - 20 mai 2026Économie - À Rabat, la Global Growth Conference 2026 réunit décideurs et experts autour des nouveaux modèles de croissance.
Ilyasse Rhamir - 20 mai 2026Économie - Présent en filigrane dans un rapport du PNUD et de la CESAO, le Maroc amorce son positionnement dans l’intelligence artificielle.
Ilyasse Rhamir - 20 mai 2026Économie - Le Maroc valide 3000 MW de projets énergétiques début 2026, mobilisant 22 milliards de dirhams.
Ilyasse Rhamir - 20 mai 2026Entre importations massives et produits locaux mal protégés, le Made in Morocco se retrouve au cœur d’un étrange paradoxe.
Sabrina El Faiz - 14 mars 2026Consommation - Si les fruits et légumes nous mettent déjà la tête à l’envers, les viandes et poissons ne sont pas en reste !
Sabrina El Faiz - 7 mars 2026Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.
Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025Économie – Si on réussit, l’impact est double : compétitivité économique et contribution aux objectifs de transition énergétique du Royaume.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2026Consommation-Production locale, importations, prix, qualité, enquête sur le marché ramadanesque des dattes au Maroc.
Sabrina El Faiz - 21 février 2026Économie - Fortement dépendant des importations et du charbon pour produire son électricité, le Maroc pourrait voir sa facture énergétique augmenter si la crise perdure au Moyen-Orient.
El Mehdi El Azhary - 11 mars 2026