Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Dans un communiqué parvenu à LeBrief, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux propriétaires de véhicules les dispositions de la Loi de finances (LF) 2021.
La LF 2021 a en effet modifié l’article 263 du Code général des impôts (CGI). Ainsi, «aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours et aux années non prescrites ou de l’exonération de cette taxe», précise la DGI.
La DGI rappelle que dans le cadre de la dématérialisation des procédures et de l’amélioration des prestations de service, le site www.vignette.ma, offre aux intéressés la possibilité de vérifier les paiements relatifs aux années non prescrites pour un véhicule et d’éditer les attestations y afférentes. Une attestation d’exonération est délivrée par l’administration dans le cas où le véhicule remplirait les conditions prévues aux articles 260 et 260 bis du CGI.
Temps de lecture : 2 minutes
RSU : 1,2 million de personnes exclues du régime AMO Tadamon1,2 million, c’est le nombre de bénéficiaires qui ont été exclus du régime de l'AMO Tadamon car ils ont dépassé l'indice requis, selon les d… |
Aïd Al-Adha 1445 : les préparatifs se poursuiventRien ne laisse présager une annulation du sacrifice pour Aïd Al-Adha cette année. Après le lancement, il y a quelques jours, de l’opération … |
Industries manufacturières : l’indice des prix à la production en baisse de 0,5% en févrierEn février 2024, l'indice des prix à la production pour le secteur des industries manufacturières hors raffinage de pétrole a connu une bais… |
Groupe Al Omrane : évaluation des résultats 2023 et plan d’action 2024Mardi, la ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat, et de la Politique de la Ville, Fatima Ezzahra El Mansouri,… |
Sekkouri : voilà ce qu’a coûté le dialogue socialLe dialogue social n’est pas gratuit. C’est un fait. Selon Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion, de la Petite entreprise, de l’Emploi et… |
Économie bleue : le MEF et la BM font état d’un bilan encourageantLe ministère de l'Économie et des Finances et la Banque mondiale ont fait le point sur la quatrième mission de supervision du Programme pour… |
Baromètre de l’industrie : un chiffre d’affaires record de 801 MMDH atteint en 2022À Rabat, le 27 mars, le ministère de l’Industrie et du Commerce a levé le voile sur le dernier baromètre de l’industrie, un indicateur résul… |
OCP : des performances robustes en 2023 malgré les défis du marchéLe groupe OCP a annoncé aujourd'hui ses performances financières pour le quatrième trimestre et l'année entière se terminant en décembre 202… |