Temps de lecture : 3 minutes

Accueil / Société / Programme d’appui social : le projet de loi 72-18 adopté

Programme d’appui social : le projet de loi 72-18 adopté

Temps de lecture : 3 minutes

Gros plan

Temps de lecture : 3 minutes

La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social. Une fois mise en place, l’Agence nationale des registres sera chargée de gérer le registre national de la population et le Registre social unifié (RSU). Sa mission consiste également à veiller à ce que les données numériques qu’ils contiennent soient protégées.

Temps de lecture : 3 minutes

Le processus de ciblage des bénéficiaires d’appui social va bon train. Le projet de loi 72-18 portant sur la création de l’Agence nationale des registres a été adopté ce mardi à la majorité par la Chambre des conseillers. Ce texte de loi permettra de mettre en place un système national d’inscription pour les personnes et familles qui souhaitent bénéficier des programmes d’appui social. Cette procédure sera supervisée par les administrations publiques et les collectivités territoriales, rapporte l’Économiste.

La mission principale de l’agence nationale des registres (ANR) sera de gérer le registre national de la population et le Registre social unifié (RSU) ainsi que de veiller à ce que les données numériques qu’ilcontient soient protégées.

Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministère de l’Intérieur, a souligné que ce dispositif de ciblage est basé sur quatre piliers.

Le premier concerne le Registre national de la population, dans le cadre duquel seront traitées, par voie électronique, les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques, marocaines et étrangères, résidant sur le territoire national, dont les mineurs et les nouveau-nés.

Le second pilier concerne le RSU, qui traitera les données socio-économiques relatives aux familles (type de logement, nombre de pièces dans le logement, niveau scolaire des membres de la famille, profession exercée par chacun des membres de la famille, dépenses annuelles d’eau, d’électricité, de téléphone, de gaz…etc).

Le troisièmeconcernera la protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi 09.08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de telles données.

Le quatrième et dernier pilierconcerne la création de l’Agence nationale des registres qui sera dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance financière.

Par ailleurs, le journal Les Inspirations éco rapporte, dans son édition du jeudi 18 juin 2020, qu’au moins 8 décrets d’application devront être élaborés pour la mise en place de la logistique nécessaire à la collecte des données centralisées par l’Agence nationale des registres. La même source affirme que l’Agence nationale ne sera opérationnelle qu’après le début de l’étape de l’identification, avec la mise en place d’outils d’authentification composée du NIU (Numéro d’identification unique) devant permettre à chaque personne jugée éligible d’être enregistrée une seule et unique fois.

Ce programme d’appui social sera suspendu durant l’année 2021 pour ne pas être exploité à des fins électorales. Une expérience pilote sera testéesurla région Rabat-Salé-Kénitra avant la généralisation du programme sur l’ensemble des 12 régions du royaume à l’horizon 2025.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 3 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité


Et sur nos réseaux sociaux :

Volaille : où en sommes-nous ?

Après une augmentation vertigineuse atteignant même 25 dirhams le kilogramme, le prix de la viande de poulet a connu une légère baisse penda…

Où en est-on de la tuberculose au Maroc ?

En 2022, le monde a été confronté à 10,6 millions de nouveaux cas de tuberculose, selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Une réali…

Santé : adopter une routine saine pendant le ramadan

La période du ramadan est marquée par une consommation alimentaire nocturne exclusive, entraînant souvent une augmentation de la quantité in…

Ramadan 1445 : cachez ces prix que je ne saurais voir !

La folie furieuse de ce début de Ramadan s’est légèrement calmée. Il faut dire que les ftours ne sont plus forcément aussi chargés que la pr…

Journée mondiale de l’eau : perspectives marocaines et recommandations de l’ONU

Pour l'édition 2024 de la Journée mondiale de l'Eau, l'ONU met en lumière l'importance vitale d'assurer des approvisionnements sûrs et équit…

On a testé pour vous… la vente pyramidale

Que fais-tu dans la vie ? Dans chaque début de relation, amicale ou autre, cette question finit par se poser. Alors lorsque quelqu’un que vo…

Mendicité : les propositions du CESE pour y remédier

Ahmed Réda Chami, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a plaidé mercredi à Rabat pour une amélioration de la s…

Rapport mondial sur le bonheur : les Marocains moins heureux qu’avant

À l'occasion de la journée mondiale du bonheur, célébrée hier, l’Organisation des Nations Unies a dévoilé son rapport annuel sur les pays le…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire