Accueil / Société

Programme d’appui social : le projet de loi 72-18 adopté

Temps de lecture

La Chambre des conseillers a adopté le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social. Une fois mise en place, l’Agence nationale des registres sera chargée de gérer le registre national de la population et le Registre social unifié (RSU). Sa mission consiste également à veiller à ce que les données numériques qu’ils contiennent soient protégées.

Le processus de ciblage des bénéficiaires d’appui social va bon train. Le projet de loi 72-18 portant sur la création de l’Agence nationale des registres a été adopté ce mardi à la majorité par la Chambre des conseillers. Ce texte de loi permettra de mettre en place un système national d’inscription pour les personnes et familles qui souhaitent bénéficier des programmes d’appui social. Cette procédure sera supervisée par les administrations publiques et les collectivités territoriales, rapporte l’Économiste.

La mission principale de l’agence nationale des registres (ANR) sera de gérer le registre national de la population et le Registre social unifié (RSU) ainsi que de veiller à ce que les données numériques qu’ilcontient soient protégées.

Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministère de l’Intérieur, a souligné que ce dispositif de ciblage est basé sur quatre piliers.

Le premier concerne le Registre national de la population, dans le cadre duquel seront traitées, par voie électronique, les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques, marocaines et étrangères, résidant sur le territoire national, dont les mineurs et les nouveau-nés.

Le second pilier concerne le RSU, qui traitera les données socio-économiques relatives aux familles (type de logement, nombre de pièces dans le logement, niveau scolaire des membres de la famille, profession exercée par chacun des membres de la famille, dépenses annuelles d’eau, d’électricité, de téléphone, de gaz…etc).

Le troisièmeconcernera la protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi 09.08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de telles données.

Le quatrième et dernier pilierconcerne la création de l’Agence nationale des registres qui sera dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance financière.

Par ailleurs, le journal Les Inspirations éco rapporte, dans son édition du jeudi 18 juin 2020, qu’au moins 8 décrets d’application devront être élaborés pour la mise en place de la logistique nécessaire à la collecte des données centralisées par l’Agence nationale des registres. La même source affirme que l’Agence nationale ne sera opérationnelle qu’après le début de l’étape de l’identification, avec la mise en place d’outils d’authentification composée du NIU (Numéro d’identification unique) devant permettre à chaque personne jugée éligible d’être enregistrée une seule et unique fois.

Ce programme d’appui social sera suspendu durant l’année 2021 pour ne pas être exploité à des fins électorales. Une expérience pilote sera testéesurla région Rabat-Salé-Kénitra avant la généralisation du programme sur l’ensemble des 12 régions du royaume à l’horizon 2025.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Alerte Météo : vents violents au nord du Maroc

Société - La DGM a émis un bulletin d’alerte de niveau orange concernant des rafales de vent localement fortes prévues lundi dans certaines provinces du nord du Maroc.

Ilyasse Rhamir - 14 décembre 2024

Saigner pour guérir

Dossier - Rien qu’un rasoir, une pipette et un seau ne peuvent guérir. Car la saignée est réputée pour être «miraculeuse».

Atika Ratim - 14 décembre 2024

Deux soldats des FAR périssent dans l’explosion d’une mine

Société - Une mine antichar a explosé, causant la mort de deux soldats des Forces armées royales (FAR) et blessant grièvement un troisième.

Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024

Caravane médicale : coopération sud-sud renforcée entre le Maroc et le Sénégal

Afrique, Société, Société - La deuxième édition de la caravane médicale humanitaire multidisciplinaire a été lancée jeudi à Diass, à 40 km de Dakar.

Farah Nadifi - 13 décembre 2024

Protection sociale : 15 millions de Marocains couverts

Société - Mustapha Baitas a annoncé que 3.769.000 travailleurs indépendants sont désormais inscrits au régime de couverture médicale.

Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024

LF 2025 : exonération totale des pensions pour 164.000 retraités

Société - Le gouvernement franchit une étape importante avec l’exonération des pensions et des rentes viagères des retraités prévue par la loi de finances 2025.

Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024

Le Maroc, modèle régional des droits de l’Homme

Société - Lors de la Journée internationale des droits de l’Homme, Abdellatif Ouahbi, a souligné l’engagement du Maroc dans la promotion des droits fondamentaux.

Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024

Salé : une tentative de trafic de près de 5.000 comprimés psychotropes avortée

Société - La DGST a réussi à déjouer une importante tentative de trafic de substances psychotropes, mercredi après-midi.

Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024
Voir plus

Notes de route du Sahara

Société - Très impressionnante, l'histoire de sa vie fait d'elle un personnage romanesque. A son premier voyage dans le Sahara, Isabelle Eberhardt, reporter, voyageuse et aventurière, tombe amoureuse de cette terre et de ses gens.

Rédaction LeBrief - 4 avril 2024

L’INDH : 18 ans après, quel bilan ?

Société - Lancé en 2005 par le roi Mohammed VI, l’Initiative nationale pour le développement humain souffle aujourd’hui ses 18 bougies.

Hajar Toufik - 18 mai 2023

Le racisme expliqué à ma fille

Société - Un enfant est curieux. Il pose beaucoup de questions et il attend des réponses précises et convaincantes. C’est en m’accompagnant à une manifestation contre un projet de loi sur l’immigration que ma fille m’a interrogé sur le racisme.

Rédaction LeBrief - 22 mars 2024

Nouvelles du Maroc

Société - À l'extrême ouest du Maghreb, tête de pont vers les Amériques, point de passage vers l'Europe par le détroit de Gibraltar, le Maroc est un carrefour d'influences unique au monde où se mélangent modernité et traditions.

Rédaction LeBrief - 1 avril 2024

Baignade : entre amusement et drames

Société - Cet été est marqué par une forte chaleur dans toutes les régions du Maroc. Les plages deviennent le seul refuge des Marocains et des touristes pour se rafraîchir. Cependant, les activités aquatiques peuvent des fois se transformer en drame.

Khadija Shaqi - 16 août 2022

Confidences à Allah

Société - Confidences à Allah est un monologue fiévreux, enragé et plein d’humour d’une jeune fille du Maghreb qui tente d’échapper à l’enfermement.

Rédaction LeBrief - 29 mars 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire