Programme d’appui social : le projet de loi 72-18 adopté

Le processus de ciblage des bénéficiaires d’appui social va bon train. Le projet de loi 72-18 portant sur la création de l’Agence nationale des registres a été adopté ce mardi à la majorité par la Chambre des conseillers. Ce texte de loi permettra de mettre en place un système national d’inscription pour les personnes et familles qui souhaitent bénéficier des programmes d’appui social. Cette procédure sera supervisée par les administrations publiques et les collectivités territoriales, rapporte l’Économiste.

La mission principale de l’agence nationale des registres (ANR) sera de gérer le registre national de la population et le Registre social unifié (RSU) ainsi que de veiller à ce que les données numériques qu’ilcontient soient protégées.

Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministère de l’Intérieur, a souligné que ce dispositif de ciblage est basé sur quatre piliers.

Le premier concerne le Registre national de la population, dans le cadre duquel seront traitées, par voie électronique, les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques, marocaines et étrangères, résidant sur le territoire national, dont les mineurs et les nouveau-nés.

Le second pilier concerne le RSU, qui traitera les données socio-économiques relatives aux familles (type de logement, nombre de pièces dans le logement, niveau scolaire des membres de la famille, profession exercée par chacun des membres de la famille, dépenses annuelles d’eau, d’électricité, de téléphone, de gaz…etc).

Le troisièmeconcernera la protection des données à caractère personnel, conformément aux dispositions de la loi 09.08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de telles données.

Le quatrième et dernier pilierconcerne la création de l’Agence nationale des registres qui sera dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance financière.

Par ailleurs, le journal Les Inspirations éco rapporte, dans son édition du jeudi 18 juin 2020, qu’au moins 8 décrets d’application devront être élaborés pour la mise en place de la logistique nécessaire à la collecte des données centralisées par l’Agence nationale des registres. La même source affirme que l’Agence nationale ne sera opérationnelle qu’après le début de l’étape de l’identification, avec la mise en place d’outils d’authentification composée du NIU (Numéro d’identification unique) devant permettre à chaque personne jugée éligible d’être enregistrée une seule et unique fois.

Ce programme d’appui social sera suspendu durant l’année 2021 pour ne pas être exploité à des fins électorales. Une expérience pilote sera testéesurla région Rabat-Salé-Kénitra avant la généralisation du programme sur l’ensemble des 12 régions du royaume à l’horizon 2025.