Le Registre social unifié, plus nécessaire que jamais

L’examen du projet de loi relatif au ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et à la création de l’agence nationale des registres est dans la dernière ligne droite. Les amendements devraient être déposés cette semaine pour adopter d’urgence le texte en commission puis en séance plénière avant de le transférer à la Chambre des représentants, rapporte le quotidien Aujourd’hui le Maroc dans son édition du mardi 9 juin 2020.

La prochaine réunion de la Commission de l’Intérieur de la Chambre des conseillers sera entièrement consacrée à ce sujet. Par contre, l’application de ce projet de loi risque d’accuser d’un retard. Le ministre délégué de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, avait mentionné en mars dernier que le RSU ne verrait le jour qu’en 2023. Selon lui, cette année 2020 sera consacrée à l’adoption du projet de loi et à l’élaboration des textes réglementaires pour la création de l’Agence nationale des registres. Le chantier sera suspendu l’année suivante (2021), en raison de la tenue des élections législatives, et reprendra par la suite pour une période test. L’entrée effective du dispositif ne devrait voir donc le jour qu’entre l’année 2023 et 2025.

Le régime de ciblage réexaminé

La mise en place d’un Registre social unifié (RSU) contribuera à mieux cibler les ménages à faibles revenus pour bénéficier des aides sociales. Ainsi, ce projet de loi vise à établir un système national d’inscription des familles et des personnes désireuses de bénéficier des programmes d’appui sociaux, supervisé par les administrations publiques et les collectivités territoriales par le biais d’un RSU, d’un Registre national de la population et d’une Agence nationale des registres.

Le registre national de la population offre la possibilité d’identification de ceux qui souhaitent s’inscrire dans le Registre social unifié. Il leur permet de profiter des programmes d’appui sociaux après vérification de l’identité et de la véracité des informations fournies à cet effet. Un identifiant digital unique dénommé « identifiant digital civil et social »est octroyé à toute personne inscrite dans ce registre par l’Agence nationale des registres.

Pour sa part, le RSUtraite les données socio-économiques relatives aux familles par voie électronique, à travers leur collecte, leur enregistrement, leursauvegarde et leurmise à jour. Les membres de la famille inscrite peuvent à tout moment demander la suppression de l’inscription auprès du registre, selon les modalités spécifiées dans le texte réglementaire. La suppression de l’inscription au Registre social unifié n’entraîne pas la suppression du Registre national de la population.

Pour ce qui est de l’Agence nationale des registres (ANR), il s’agit d’une institution publique dotée de la personnalité juridique et de l’indépendance financière. L’Agence est chargée de maintenir et de gérer le Registre national de la population et le Registre social unifié, de travailler à leur mise à jour et de veiller à ce que les données numériques qu’elles contiennent soient protégées.

Le quotidien les Inspirations éco a souligné, hier lundi, que «si le Maroc disposait d’un Registre social unifié en cette conjoncture inédite, l’opération de soutien aux ménages aurait étémoins compliquée». Rappelons que 9,3 millions de personnes sont concernées par ces opérations d’enregistrement, selon les prévisions du gouvernement. Le nombre varie entre 8 et 11 millions de citoyens marocains, si l’on prend en considération les données des régimes d’assistance (Ramed, Tayssir et le Fonds de l’entraide familiale).