Aller au contenu principal

Justice : les procès se feront désormais à distance

Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a annoncé ce lundi qu’un projet de loi relatif à la tenue des procès à distance sera prochainement soumis au gouvernement. Le lancement de cette opération, considérée comme une première dans l’histoire de la justice marocaine, a mobilisé des moyens techniques et logistiques importants. Le coup d’envoi de cette nouvelle méthodologie de travail est prévu pour le lundi 4 mai 2020.

Par Mohamed Laabi, Publié le 28/04/2020 à 11:07, mis à jour le 28/04/2020 à 12:31
Teaser Media
Justice

Qui aurait prédit qu’un virus motiverait le passage au numérique de la justice marocaine ? Absolument personne. Et pourtant, la machine judiciaire se remet en marche grâce à la technique de la visioconférence. Nul doute que la décision prise par la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR) d’interdire le transfert des détenus vers les différents tribunaux pendant un mois a conforté le ministère dans son action.

L’Économiste rapporte, dans sa livraison ce mardi, que le passage aux procès à distance s’est concrétisé hier mardi à Salé en présence de Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, Mustapha Farès, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et Mohamed Ennabaoui, patron du Parquet général. Selon la même source, ce système de visioconférence développé par le ministère de la Justice est le même qui est actuellement utilisé dans les réunions du conseil de gouvernement. Ce système a été validé par la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI), rattachée au ministère de la Défense nationale.

Un dispositif spécial a été mis en place pour la réussite de cette mission. Des ordinateurs connectés à Internet ont été installés dans les prisons et dans les tribunaux afin d’établir une connexion entre les prisonniers d’un côté et les juges et avocats de l’autre. Ce changement de procédure aurait divisé les observateurs, rapporte les Inspirations éco dans son édition du 28 avril 2020. Certains ont estimé que cela peut nuire au principe de droit relatif à un procès public devant le tribunal tandis que d’autres avancent la crise sanitaire comme argument en faveur de la réforme digitale de la justice.

 

Une commission tripartite pour le choix des dossiers à traiter

Le choix des dossiers à traiter par le système du procès à distance a été confié à une commission tripartite, composée du bâtonnier des avocats, du procureur général et du président du tribunal dans chaque province. Cependant, les affaires qui nécessitent des discussions, la présence de témoins et de plusieurs avocats sur le même dossier ne seront pas couvertes par ce système.

Le ministre de la Justice a souligné dans une déclaration à la presse dimanche que «si l’adoption de la technique des audiences à distance dans la conjoncture actuelle demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessite à l’avenir une intervention législative, d’abord pour consolider le principe de légitimité et ensuite pour élaborer ses propres dispositions».

Comme toute première expérience, la digitalisation judiciaire ne sera peut-être pas une réussite du premier coup, elle aura ses incidents et ses couacs, mais une chose est sûre, c’est que dans ce contexte difficile, elle se présente comme la meilleure solution pour assurer la continuité des activités judiciaires au Maroc.

Opération Marhaba : une subvention de 4,5 milliards de DH de l'État

Le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani s’est rendu ce mardi après-midi au Parlement pour prend...

Sahara : quelles perspectives 6 mois après la reconnaissance américaine ?

Ce mois de juin marque le sixième mois après la signature de la proclamation américaine reconnaissant la marocanité du Sahara et qui a été élaborée par l’administration Donald Trump. Depuis, le Maroc ...

Maroc-Espagne : des migrants clandestins marocains encore à Sebta

3.000 migrants clandestins marocains, dont 830 mineurs, sont encore sur le "territoire espagnol", et ce un mois après la crise migratoire de Sebta. C’est ce qu’a affirmé Juan Vivas, chef du gouverneme...

Un dîner en l'honneur de la délégation du Hamas

Dans son journal télévisé arabophone de 21h, la première chaine de télévision marocaine a révélé que le roi Mohammed VI a offert un dîner en l’honneur d’Ismail Haniyeh, le chef du Hamas. Ce dernier, a...

Élections 2021 : une commission de suivi créée

Sur instructions royales, la commission centrale chargée du suivi des élections a été créée ce mard...

Résolution du conflit israélo-palestinien : le rôle significatif du Maroc

Convié par le Parti de la justice et du développement (PJD), Ismail Haniyeh, chef du mouvement pale...