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Justice : les procès se feront désormais à distance

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Catégorie Politique , Gros plan

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Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a annoncé ce lundi qu’un projet de loi relatif à la tenue des procès à distance sera prochainement soumis au gouvernement. Le lancement de cette opération, considérée comme une première dans l’histoire de la justice marocaine, a mobilisé des moyens techniques et logistiques importants. Le coup d’envoi de cette nouvelle méthodologie de travail est prévu pour le lundi 4 mai 2020.

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Qui aurait prédit qu’un virus motiverait le passage au numérique de la justice marocaine ? Absolument personne. Et pourtant, la machine judiciaire se remet en marche grâce à la technique de la visioconférence. Nul doute que la décision prise par la Direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion (DGAPR) d’interdire le transfert des détenus vers les différents tribunaux pendant un mois a conforté le ministère dans son action.



L’Économiste rapporte, dans sa livraison ce mardi, que le passage aux procès à distance s’est concrétisé hier mardi à Salé en présence de Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, Mustapha Farès, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et Mohamed Ennabaoui, patron du Parquet général. Selon la même source, ce système de visioconférence développé par le ministère de la Justice est le même qui est actuellement utilisé dans les réunions du conseil de gouvernement. Ce système a été validé par la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI), rattachée au ministère de la Défense nationale.



Un dispositif spécial a été mis en place pour la réussite de cette mission. Des ordinateurs connectés à Internet ont été installés dans les prisons et dans les tribunaux afin d’établir une connexion entre les prisonniers d’un côté et les juges et avocats de l’autre. Ce changement de procédure aurait divisé les observateurs, rapporte les Inspirations éco dans son édition du 28 avril 2020. Certains ont estimé que cela peut nuire au principe de droit relatif à un procès public devant le tribunal tandis que d’autres avancent la crise sanitaire comme argument en faveur de la réforme digitale de la justice.



 



Une commission tripartite pour le choix des dossiers à traiter



Le choix des dossiers à traiter par le système du procès à distance a été confié à une commission tripartite, composée du bâtonnier des avocats, du procureur général et du président du tribunal dans chaque province. Cependant, les affaires qui nécessitent des discussions, la présence de témoins et de plusieurs avocats sur le même dossier ne seront pas couvertes par ce système.



Le ministre de la Justice a souligné dans une déclaration à la presse dimanche que «si l’adoption de la technique des audiences à distance dans la conjoncture actuelle demeure régie par la condition de force majeure, elle nécessite à l’avenir une intervention législative, d’abord pour consolider le principe de légitimité et ensuite pour élaborer ses propres dispositions».



Comme toute première expérience, la digitalisation judiciaire ne sera peut-être pas une réussite du premier coup, elle aura ses incidents et ses couacs, mais une chose est sûre, c’est que dans ce contexte difficile, elle se présente comme la meilleure solution pour assurer la continuité des activités judiciaires au Maroc.


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