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Un bilan positif pour la justice marocaine en 2019

3 172 653 jugements ont été rendus en 2019 par les tribunaux marocains. Soit une moyenne annuelle de 1 113 décisions par juge, ce qui constitue une augmentation significative par rapport à 2018. Un ratio très élevé, selon Mustapha Fares, premier président de la cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Par J.R.Y, Publié le 24/01/2020 à 15:41, mis à jour le 25/01/2020 à 10:19
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Bilan judiciaire du Maroc de 2019

Selon le denier bilan judiciaire de l’année 2019, le Maroc est sur la bonne voix. Le quotidien Al Akhbar, nous apprend ce vendredi que 3 172 653 jugements ont été rendus en 2019 par les tribunaux marocains, soit une moyenne annuelle de 1 113 décisions par juge. Ce qui constitue une augmentation significative par rapport à 2018. Mustapha Fares, premier président de la cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, souligne que ce ratio est très élevé comparé au nombre de juges qui exercent actuellement dans les tribunaux du Maroc, et dont l’effectif ne dépasse pas les 2851 magistrats.

Au niveau de la Cour de cassation, le responsable a relevé que 51 591 affaires ont été enregistrées, en augmentation de 2,21%. Le Matin rapporte que cette hausse est appréciable par rapport aux autres cours de cassation dans le monde, reflétant la grande confiance des justiciables en la justice et l’efficacité de la Cour de cassation. Fares a également noté que le nombre d’affaires jugées en 2019 a connu une forte augmentation, atteignant 46 726 décisions, soit un bond de 17,1%, ajoutant que la proportion des cas résolus en moins d’un an s’est établie à 77%. Et de souligner la nécessité pour tous de s’engager dans le chantier des tribunaux électroniques, notamment à travers les notifications électroniques, la délibération électronique et autres services judiciaires électroniques afin de se mettre au diapason de l’accélération technologique que connaît le monde. À cet égard, Fares a rappelé le lancement de l’application de la e-délibération dans nombre de services de la Cour de cassation, la dématérialisation des décisions et de l’archivage, outre un éventail de projets techniques qui seront lancés durant 2020 dans plusieurs circonscriptions judiciaires pilotes avant leur généralisation aux autres juridictions du royaume.

Par ailleurs, le quotidien Al Massae rapporte que le président a également appelé à mener une lutte sans merci contre les «samsars de la justice», ces intermédiaires et escrocs qui tentent régulièrement de transformer les tribunaux en écuries d’Augias, où les verdicts et les dossiers judiciaires peuvent s’acheter et se vendre.

Pour sa part, Mohamed Abdennabaoui, Procureur général du roi près la Cour de cassation et président du ministère public, a saisi l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, pour rappeler que la réforme de la justice va bon train, dans le cadre de la stratégie adoptée par le royaume et la feuille de route tracée par le roi Mohammed VI dans son discours du 20 août 2009. À tel point, annonce Al Akhbar, que la justice est devenue aujourd’hui non seulement indépendante, mais a été érigée en 3e pouvoir.

En tout cas, il reste 50 985 dossiers pour cette année 2020, nous apprend Aujourd’hui le Maroc. Face à cette situation, le président du ministère public a expliqué que malgré les efforts considérables fournis par les magistrats de la Cour de cassation pour liquider les affaires, cela ne conduira pas à réaliser l’équilibre et rattraper le retard. Ajoutons à cela le nombre insuffisant de ressources humaines. Pour surmonter ces difficultés, le président du ministère public fait appel au pouvoir exécutif et au pouvoir législatif afin de mettre en place un dispositif juridique visant à limiter le pourvoi en cassation et donner la priorité aux affaires les plus importantes.

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