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La digitalisation de la Justice s’accélère

Dans une circulaire, le ministère de la Justice a appelé les présidents des tribunaux à n’accepter l’enregistrement d’aucune sureté mobilière sur les registres en papier. Les opérations se feront désormais entièrement par internet, via un site électronique. Cette plateforme vise à simplifier les procédures administratives.

Par Mohamed L., Publié le 16/03/2020, mis à jour le 16/03/2020
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La digitalisation des services publics s’intensifie. Dans une circulaire, le ministère de la Justice a appelé les présidents des tribunaux de première instance et de commerce à n’accepter l’enregistrement d’aucune sûreté mobilière sur les registres en papier, rapporte le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia ce lundi 16 mars 2020.

Le ministère a demandé aux administrations d’orienter les détenteurs des sûretés mobilières vers l’enregistrement au registre national électronique. Ledit registre est accessible via le lien https://rnesm.justice.gov.ma. Toujours selon le quotidien arabophone, cette plateforme électronique, entrée en service au début de ce mois de mars, s’inscrit dans le cadre des efforts fournis par le gouvernement pour faciliter et simplifier les procédures administratives.

Selon L’Économiste, ce registre devra fournir des informations aux administrations et institutions publiques, relatives à la nature, au genre et au nombre de sûretés mobilières enregistrées. L’administration devra fournir une assistance technique aux utilisateurs en vue de faciliter les procédures et les opérations qui y sont liées. Il permet également de définir les opérations d’enregistrement, de manière à assurer la transparence et la rapidité, tout en donnant aux parties le pouvoir de s’enregistrer et d’imputer la responsabilité juridique à la partie qui effectue la procédure d’enregistrement. 

Pour rappel, dans le cadre du dispositif de prévention contre le coronavirus, le ministère de la Justice a annoncé, dans un communiqué rendu public ce week-end, que les usagers peuvent obtenir toutes les informations qui leur seront nécessaires pour faciliter leurs procédures d’octrois des certificats via le site http://www.mahakim.ma. Les personnes qui voudront demander une immatriculation sur registre de commerce, des attestations de casier judiciaire, suivre le cours des affaires devant la justice où les décisions prises dans le cadre de dossiers judiciaires devront s’y rendre. Le département de tutelle a appelé l’ensemble des usagers à bénéficier de ces services électroniques, sans se déplacer aux tribunaux pour éviter les rassemblements et le risque d’infection au Coronavirus.


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