Benchaâboun bloque trois amendements de la loi de finances

Malgré leur adoption par la chambre des conseillers le 6 décembre dernier, trois amendements ont été entérinés mercredi par le gouvernement lors de ladeuxième lecture du projet de loi de finances. En effet, le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, a brandi l’article 77 de la constitution pour bloquer trois amendements. Cet article stipule quele gouvernement peut juger irrecevabletoute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement,quiaurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, affirme Telquel.

Ainsi, Benchaâboun a déposé son véto contre trois amendements, notammentl’exonération totale de l’impôt sur le revenu des retraites. Pour le ministre des Finances, l’impact financier de cette exonérationest estimé à 1,06 milliard de dirhams. Le second amendement concernele nombre de postes budgétaires créés dans le secteur de la Santé (5000 à la place de 4000 prévus par le gouvernement). Le troisième amendement porte sur l’exonération de l’IR sur l’indemnité de recherche scientifique des enseignants chercheurs, affirment nos confrères de Le Desk.

La commission des finances a, en revanche, maintenu un amendement des conseillers prévoyant un abattement à hauteur de 60 % sur les pensions de retraites ne dépassant pas 168?000 dirhams bruts annuels. « Nous ne pouvons pas accorder en même temps un abattement et une exonération sur ces pensions, sinon nous tomberions dans une contradiction », a déclaré Benchaâboun à Medias24.

Plusieurs amendements acceptés

Le gouvernement a accepté un nombre important d’amendements. L’exécutif a décidé de relever de 120 000 à 240 000 dirhams le plafond des dépenses personnelles annuelles déclenchant un contrôle fiscal automatique. Le taux de 20% de taxes sera applicable de manière permanente aux exploitations agricoles imposables etnon pas seulement surles cinq premiers exercices. D’un autre côté, l’amendement concernant l’abattement fiscal sur le montant des prises de participations des entreprises dans les start-ups de 200 000 à 500 000 dirhams a été validé. Tout comme celui de l’application d’un taux de TVA sur les prestations rendues par les tenanciers de cafés, à l’instar des secteurs de l’hébergement et de la restauration.

Rappelons que pour le projet de loi de finances 2020, le gouvernement mise sur une croissance de 3,7 %, ambitionne de poursuivre la maîtrise de l’inflation à un taux inférieur de 2 % et cherche à limiter le déficit budgétaire à 3,5 %.