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La loi de finances adoptée à la Chambre des conseillers  

La commission des finances de la Chambre des représentants a adopté, ce mercredi 11 décembre, en deuxième lecture, le projet de loi de finances 2020. Ce dernier a été approuvé par la majorité des voix (21 pour, 11 contre et 0 abstention). Les amendements majeurs introduits par les conseillers ont été validés.

Par Mohamed Laabi, Publié le 11/12/2019 à 13:59, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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Le projet de loi de finances 2020 a été adopté à la Chambre des conseillers ce mercredi matin. Le projet a été approuvé par la majorité des voix (21 votes favorables, 11 défavorables et aucune abstention), ouvrant la voie au vote en plénière, prévu cet après-midi à 17 heures, rapporte Medias 24 ce mercredi 11 décembre 2019.

 

La même source affirme que la commission a validé d’importants amendements introduits préalablement à la chambre des conseillers. Notamment, l’amnistie sur les avoirs à l’étranger, sur l’argent non déclaré au Maroc, les déclarations rectificatives et l’amnistie sur les amendes relatives aux chèques en bois. Les amnisties viendront alimenter un fonds destiné au système de l’éducation et de la formation. Un compte lui a été dédié conformément à un amendement introduit par le gouvernement, souligne Medias24.

 

Autre amendement retenu, le relèvement de 120 000 dirhams à 240 000 dirhams du montant des dépenses personnelles annuelles, à partir duquel l’Administration fiscale peut procéder à l’examen de la situation fiscale globale du contribuable.

 

S’ajoute à cela, l’abattement sur les pensions de retraite (amendement relevé à 60 % sur les pensions de retraite qui ne dépassent pas 168 000 dirhams), le plan d’épargne actions plafonné à 2 millions de dirhams, l’amendement sur les cigarettes électroniques (35 dirhams contre 30 dirhams pour une bouteille de 10 ml), le relèvement de l’abattement fiscal sur le montant des prises de participations des entreprises dans les start-ups (200 000 dirhams au lieu de 500 000 dirhams), l’application d’un taux de TVA sur les prestations rendues par les teneurs de cafés, au même titre que les opérations d’hébergement et de restauration et l’application aux exploitants agricoles d’un impôt de 20 % de manière permanente au lieu des 5 premières années uniquement. 

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