Droits d’auteurs : la nouvelle loi adoptée au parlement
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La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi n°66.10 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins.
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ledit projet s’inscrit dans le domaine juridique et social, ce qui a poussé le gouvernement à le programmer comme premier projet de loi dans le domaine culturel. L’objectif étant de protéger les droits des créateurs et des auteurs.
«Ce projet de loi traduit l’engagement du gouvernement dans le domaine social et dans le recours à l’investissement rentable au lieu des subventions», a relevé le ministre.
Il vise également à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et à mettre la loi en conformité avec les conventions internationales, notamment avec le Traité de Marrakech. Ce dernier cherche à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Ainsi, il a pour objectif d’ajouter de nouvelles dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et des droits voisins dans l’univers numérique, ainsi que d’autres impératifs liés au « droit de suite ». Ce dernier porte sur les droits matériels des artistes plasticiens découlant de la revente de leurs œuvres originales (peintures, sculptures, etc.).
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