Retraites : le CESE plaide pour une accélération des réformes

Dans une alerte publiée ce mercredi sur son site internet, le Conseil économique social et environnemental (CESE) s’est penché sur la réforme du secteur des retraites, tout en appelant à accélérer sa mise en œuvre. Selon le CESE, «la mise en place d’un système national de retraite solidaire, efficace, pérenne et capable de répondre aux attentes et de garantir les droits des générations actuelles et futures d’actifs et de retraités, nécessite à la fois la formalisation et l’accélération du processus de consolidation des équilibres et de mise en convergence du financement, des prestations du cadre réglementaire et de la gouvernance des régimes de retraite existants».

L’objectif de ce chantier majeur est de garantir la réussite de «la transition vers deux pôles, public et privé, en tant que prélude à l’instauration d’un régime national de retraite unifié contribuant aussi bien à la sécurité du revenu des personnes âgées qu’au développement d’une épargne nationale à impact positif et durable sur la croissance économique et le développement humain».

Lestrois axes majeurs de cette réforme

L’organisme dirigé par Ahmed Reda Chami souligne que la publication de son alerte survient alors que le Maroc entame la deuxième annéedu projet de réforme du système de protection sociale, qui donne la priorité aux dispositions de «la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire pour inclure les catégories sociales qui en sont encore dépourvues (22 millions citoyens)». Dans le cadre de ce chantier, il a été décidé d’intégrer à l’horizon 2025 près de cinq millions de personnes exerçant un emploi et ne bénéficiant d’aucune pension retraite.Pour ce faire, le CESE préconise une série de mesures.

«Proposées par le CESE dans son avis sur la réforme paramétrique du régime des pensions civiles ainsi que dans son rapport sur la protection sociale au Maroc, ces mesures peuvent être engagées dès maintenant. Elles visent principalement à mettre en place un système de retraite équitable, équilibré, pérenne et résilient, qui soit en mesure de capitaliser sur les acquis et préserver les droits et intérêts des générations futures», souligne l’alerte. Cette dernière indique que les mesures recommandées s’articulent autour de trois axes d’intervention :la réforme structurelle et globale du système de la retraite ; les prestations du cadre réglementaire et de la gouvernance des régimes de retraite existants ; et la stratégie de financement.

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Réforme structurelle du système de la retraite

Pour réussir les mesures de réforme structurelle et générale du système de la retraite, le CESE a noté quatre points essentiels. Il s’agit notamment d’établir en premier lieu un échéancier précis et engageant pour les différents partenaires socio-économiques et autres acteurs concernés, puis de mettreà jour les « études actuarielles et les réformes paramétriques visant à assurer la pérennité des régimes, en vue de faciliter la mise en place d’un système autour de deux pôles : public (CMR/ RCAR) et privé (CNSS/CMIR)« . Aussi, il faut promulguer les textes juridiques et réglementaires nécessaires pour assurer la convergence des régimes de retraite.

D’après le CESE, il est également impératif deprocéder à l’instauration d’un régime de retraite unifié (RRU), et ce, dans une étape ultérieure et selon un calendrier défini. Ce RRU devra se baser sur trois piliers, à savoir :

• Un régime obligatoire de base, géré en répartition, réunissant les actifs des secteurs public et privé et les non-salariés, unifiés sous un plafond de cotisation déterminée comme multiple du salaire minimum ;
• un régime complémentaire obligatoire contributif pour les revenus supérieurs au plafond. Le CESE recommande, à ce titre, d’examiner la possibilité de transformer la CIMR en organisme complémentaire de la CNSS avec cotisation à partir du plafond de la CNSS ;
• un régime individuel facultatif en capitalisation qui relèverait de l’assurance privée, à titre individuel ou collectif.

De plus, l’alerte évoque aussi l’instauration d’un « revenu minimum vieillesse », qui ne doit pas être inférieur au seuil de pauvreté.

La gouvernance des régimes de retraite existants

Concernant les mesures liées aux prestations du cadre réglementaire et de la gouvernance des régimes de retraite existants, le Conseil estime qu’il faut prévoir plusieurs nouveaux dispositifs de pilotage efficace. Visant à assurerla pérennité et l’adéquation de cesmesures, ces derniersdevront être conçus de manière àrenforcer le pilotage global de tous les régimes de retraite sur la base d’un référentiel prudentiel, afin de faciliter le pilotage systémique et garantir une veille permanente. Ils doivent se conformer avecune approche proactive de pilotage des risques (systémiques, financiers et institutionnels) pour tenir compte des différentes évolutions démographiques, financières et sociales, et prévenir ainsi les risques de déséquilibres financiers et/ou d’aggravation des dettes implicites des régimes. Il s’agit aussi d’introduire l’obligation de suivi et de projections fiables et viables à long et très long terme (des durées allant au-delà de 40 ans) ainsi que depermettre une évaluation continue de la performance des outils de pilotage et de gestion des risques mis en place en vue de les actualiser et d’en améliorer l’efficacité.

Autre point important souligné par le CESE, l’instauration de principes de gouvernance participative et de transparence, basée sur une séparation claire des prérogatives d’orientation stratégique et de pilotage de celles de gestion.Et ce, poursuit la même source, «tout en assurant la représentativité effective et légitime des représentants des acteurs socio-économiques dans les organes d’orientation et de pilotage des régimes et de définition et d’évaluation des politiques de placement de leurs réserves financières».

Stratégie de financement

Enfin, le CESE propose plusieurs recommandations portant sur le volet financement de la réforme de la protection sociale. Il préconise en ce sens «la prise en considération dans la mise en œuvre de la réforme globale, des capacités de financement des employeurs (enjeux de compétitivité) et la capacité de contribution des affiliés (enjeux de préservation du pouvoir d’achat)». Pour le Conseil, il est également temps de réviserla politique de placement des fonds de réserve, et ce,«dans le cadre d’une approche unifiée en termes de finalités, d’impacts, de gestion ou de contrôles, favorisant en particulier l’investissement de long terme respectant les règles prudentielles et ciblant des secteurs et des activités qui contribuent à la création d’emplois, au mieux-être social et à la protection de l’environnement». Et de conclure qu’il serait judicieux de consacrer deux à quatre points de la TVA au financement de la protection sociale, y compris les régimes de retraite.