Conseil de gouvernement

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Fiscalité : deux nouveaux décrets adoptés

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Catégorie Économie , En Bref

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La dernière réunion du Conseil de gouvernement pour l’année 2021 s’est tenue ce jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil a adopté deux projets de décret relatifs à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le code des douanes et impôts indirects.



Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Faouzi Lakjaa, le premier texte vise à ajouter un nouvel article au dit décret, suite à l’exonération de la TVA, par la loi de finances 2022, pour les produits et matières utilisés dans la fabrication des panneaux photovoltaïques.



Le deuxième texte présenté également par Lakjaa, habilite le ministre chargé des finances de modifier, par arrêté, la forme de la déclaration stipulée au niveau de l’article 66 du code des douanes et impôts indirects.



Il s’agit, également, d’habiliter le ministre à modifier par arrêté pris après avis du ministre ou des ministres intéressés, les transformations stipulées au niveau du premier article (volet B du paragraphe 2) et les marchandises concernées par ces transformations.



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