Spoliation foncière

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Spoliation foncière : cinq individus arrêtés

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Catégorie Économie , En Bref

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La spoliation foncière est un crime passible de lourdes peines. Mais malgré le renforcement de l’arsenal juridique, de nouvelles affaires d’escroquerie éclatent régulièrement au grand jour.



La dernière en date a été dévoilée par la Direction générale de sûreté nationale (DGSN). Un communiqué précise que les éléments de la brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) ont placé en garde à vue, mercredi sur instruction du parquet compétent, cinq individus soupçonnés d’appartenir à un réseau criminel s’adonnant à la contrefaçon, l’escroquerie, la fraude et l’appropriation frauduleuse de biens d’autrui.



La BNPJ avait ouvert une enquête sous la supervision du parquet à la suite d’une plainte publiée par une femme sur les réseaux sociaux, accusant un réseau criminel d’escroquerie, de fraude et de l’avoir dépossédé de ses biens avec des contrats falsifiés.



Dans le cadre de cette enquête judiciaire menée sur fond d’une plainte de spoliation de biens d’autrui, le principal suspect a été arrêté. Il s’agit d’une femme aux multiples antécédents de spoliation de biens d’autrui, et de quatre complices, dont deux agents immobiliers.



Les premiers éléments de l’enquête portent à croire que le modus operandi des suspects consistait à proposer à la vente un domaine agricole contre une avance de plusieurs centaines de milliers de dirhams, avant de grever le bien d’hypothèques et de crédits conservatoires et de garder le montant du dépôt prétextant qu’il a été utilisé pour épurer les dettes de la propriété.



Les mis en cause sont également soupçonnés d’implication dans des affaires de falsification de chèques et de reconnaissances de dettes fictives, poursuit la DGSN, notant que les investigations menées jusqu’à présent ont permis d’identifier cinq victimes qui ont été délestées de sommes allant de 100.000 à 360.000 DH.



La police judiciaire poursuit son enquête dans le cadre de cette affaire sous la supervision du parquet compétent afin d’identifier tous les faits criminels imputés aux mis en cause et arrêter toutes les personnes qui ont contribué ou participé à ces actes criminels, conclut le communiqué.



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