ANCFCC : les dépôts des documents par les notaires désormais digitalisés

C’est officiel. Le dépôt des dossiers transactionnels de notaires à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) se fera désormais uniquement par voie numérique.

En effet, l’ANCFCC annonce dans un communiqué que chaque document contenu dans le dossier devra être accompagné d’une signature électronique hautement sécurisée (en l’occurrence la signature «Barid E Sign» développée par Barid Al-Maghrib). Et d’ajouter que «l’instauration du dépôt électronique des dossiers notariaux et la digitalisation des transactions relatives à ces dossiers apportent une transparence rigoureuse dans la relation entre l’usager et la conservation foncière».

Rappelons que l’ANCFCC avait déjà engagé en 2016, un vaste programme de transformation numérique. Ce dernier devait répondre à quatre objectifs stratégiques : la sécurité des opérations et des données, la traçabilité des opérations, la fluidité des transactions, et enfin la facilitation de l’accès aux services pour le citoyen et l’usager professionnel. La pandémie de la Covid-19 a accéléré le passage au digital dans les différentes administrations publiques. Cette nouvelle démarche entamée par l’ANCFCC en est la plus grande preuve.