C’est officiel. Le dépôt des dossiers transactionnels de notaires à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) se fera désormais uniquement par voie numérique. En effet, l’ANCFCC annonce dans un communiqué que chaque document contenu dans le dossier devra être accompagné d’une signature électronique hautement sécurisée (en l’occurrence la…
Ce mercredi 11 mars, Abdellatif Yagou, président du Conseil national de l’Ordre des notaires (CNONM), s’est entretenu avec le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, pour trouver un compromis qui tient compte des intérêts des notaires, des contractants et des autres parties prenantes. Ainsi, le CNONM a décidé de suspendre ses sit-in prévus devant les…
Ce lundi 9 mars, le quotidien Aujourd’hui le Maroc a rapporté que le Conseil national de l’Ordre des notaires (CNONM) a décidé de poursuivre son mouvement de grève. Ainsi, les notaires prévoient d’observer des grèves générales les 12, 19, 30 et 31 mars. De plus, le conseil prévoit également des sit-in devant les différents tribunaux…
Face à la publication au Bulletin Officiel de l’avis rendu par le conseil de la concurrence sur la fixation des honoraires notariaux le 13 février 2020, le Conseil national de l’ordre des notaires (CNONM) a fait savoir qu’une grève générale sera observée les 27 et 28 février prochain, rapporte Médias24. Lors d’une réunion d’urgence organisée…
Le scandale du promoteur immobilier Bab Darna continue de faire tomber des têtes. Quatre personnes impliquées dans cette affaire sont actuellement en détention, dont deux commerciaux. Ils sont accusés par certaines victimes de les avoir induites en erreur, déclare Me Mourad Elajouti, avocat des clients du promoteur à nos confrères de Médias24. Les nouveaux…