ANCFCC : les dépôts des documents par les notaires désormais digitalisés
C’est officiel. Le dépôt des dossiers transactionnels de notaires à l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) se fera désormais uniquement par voie numérique. En effet, l’ANCFCC annonce dans un communiqué que chaque document contenu dans le dossier devra être accompagné d’une signature électronique hautement sécurisée (en l’occurrence la…