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Zones industrielles : le projet de loi adopté chez les représentants
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La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité et en deuxième lecture, lundi 30 janvier, lors d’une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux zones industrielles.
Présentant ce texte, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a souligné qu’il vise à encourager l’investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet. Il tend également à renforcer l’arsenal juridique en matière d’aménagement, de gestion et de valorisation des zones industrielles. Le but est d’améliorer leur qualité et de lutter contre le phénomène de spéculation foncière.
Aussi, le projet de loi a pour objectif de mettre à la disposition du responsable de l’aménagement et des investisseurs les outils nécessaires permettant d’assurer une gestion durable et efficace des zones industrielles.
Par ailleurs, le texte prévoit, entre autres, de mettre en place un règlement général d’aménagement fixant les normes et les spécificités techniques relatives à l’aménagement et au développement des zones industrielles, ainsi qu’un règlement général dédié à leur gestion.
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