ZLECAf : le Maroc passe à la mise en œuvre douanière

Le 21 mars 2018, un jalon crucial a été posé pour l’intégration économique de l’Afrique avec la signature de l’accord établissant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) à Kigali. La vision audacieuse de ce traité est de créer un marché africain unifié, favorisant la croissance économique, l’élimination des barrières commerciales et l’amélioration des procédures douanières. Entré en vigueur le 30 mai 2019, cet accord monumental prend aujourd’hui une nouvelle dimension avec la ratification par le Maroc, qui a déposé ses instruments auprès de la Commission de l’Union africaine le 18 avril 2022.

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La douane marocaine à l’heure du démantèlement tarifaire

L’Accord de la ZLECAf se distingue par son envergure, couvrant des domaines essentiels tels que le commerce des marchandises, des services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle et la politique de concurrence. Cependant, c’est la mise en œuvre concrète du Protocole sur le commerce des marchandises qui retient actuellement l’attention.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire n° 6530/223, marquant une étape historique pour le Maroc en annonçant la mise en œuvre du protocole sur le commerce des marchandises de la ZLECAf. Cette annonce fait suite à la lettre du ministère de l’Industrie et du commerce datée du 28 décembre 2023. Plongeons dans les détails de cette circulaire qui redéfinit les normes du commerce international pour le Maroc.

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Nouvelles mesures, nouvelles perspectives

La circulaire détaille la mise en œuvre du protocole sur le commerce des marchandises de la ZLECAf et met en avant l’adoption par le Maroc de sa Liste A, une pièce maîtresse de cette révolution commerciale. La Liste A regroupe les produits soumis à un démantèlement tarifaire du droit d’importation et de la taxe parafiscale à l’importation. À savoir que le Conseil des ministres du Commerce de la ZLECAf a approuvé la Liste A du Maroc le 31 mai 2023, donnant le feu vert à un processus de libéralisation progressive. La circulaire détaille les conditions et les durées de démantèlement tarifaire en fonction de deux sous-catégories de pays, P1 et P2, répartissant ainsi les États concernés.

Représentant 90% des lignes tarifaires du tarif national de chaque État partie, cette liste est le fer de lance de la transition commerciale. La libéralisation de ces produits s’étalera sur 10 ans pour les pays les moins avancés et sur 5 ans pour les pays en voie de développement, selon le calendrier suivant :

• Démantèlement sur cinq ans (20% par an) : Algérie, Burkina Faso, Burundi, Comores, Égypte, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Lesotho, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie.
• Démantèlement sur 10 ans (10% par an) : Afrique du Sud, Botswana, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Côte d’Ivoire, Eswatini, Gabon, Ghana, Guinée équatoriale, Kenya, Namibie, Nigeria.

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Libéralisation et plus encore

Le protocole sur le commerce des marchandises de la ZLECAf vise à créer un marché africain libéralisé, en éliminant progressivement les tarifs douaniers et les barrières non tarifaires. Les États parties sont engagés dans un processus d’élimination progressive des droits à l’importation ou taxes équivalentes, en accord avec leurs listes de concessions tarifaires. La quatrième tranche, entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, marque une étape cruciale dans ce processus de libéralisation.

Outre la libéralisation commerciale, la ZLECAf s’est fixée plusieurs autres objectifs ambitieux. Le développement du commerce intra-africain, l’amélioration de l’efficacité des procédures douanières et la facilitation des échanges et du transit sont au cœur de cette initiative. La ZLECAf s’annonce comme le catalyseur d’une ère nouvelle, propulsant le Maroc et d’autres États membres vers une intégration économique sans précédent.

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En publiant la circulaire n° 6530/223 de l’ADII, le Royaume ouvre la voie à une ère de changements significatifs dans son paysage commercial, plaçant le pays au centre de la dynamique commerciale continentale. C’est une étape cruciale qui s’inscrit en droite ligne de la vision royale pour la coopération sud-sud et avec le nouveau référentiel de l’initiative royale d’accès des pays du Sahel à l’Atlantique.

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