Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. © DR
Bruxelles a dévoilé, ce mercredi, une première liste commune de pays dits «sûrs», une initiative visant à limiter l’octroi de l’asile à leurs ressortissants. Sept pays y figurent : le Kosovo, le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Maroc et la Tunisie. Selon la Commission européenne, les citoyens de ces États ne présentent pas, en principe, les critères requis pour obtenir le statut de réfugié.
Il convient de noter que cette décision poursuit un double objectif : d’un côté, accélérer le traitement des demandes d’asile jugées peu fondées, et d’un autre faciliter les retours dans les pays d’origine. Cette mesure, saluée par l’Italie, suscite en revanche de vives critiques de la part des ONG spécialisées dans la défense des droits des migrants.
Jusqu’ici, certains États membres, comme la France, disposaient de leur propre liste nationale de pays «sûrs». Paris y inclut notamment la Mongolie, la Serbie ou encore le Cap-Vert. L’absence de cadre harmonisé au niveau européen inciterait, selon Bruxelles, les demandeurs d’asile à privilégier les pays aux critères les plus souples.
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La nouvelle liste européenne se veut évolutive, a précisé un responsable de la commission, et «pourra être révisée selon l’évolution de la situation des droits humains dans les pays concernés». Par ailleurs, les pays candidats à l’adhésion à l’UE sont, selon l’exécutif européen, généralement éligibles à ce statut de pays «sûrs». Plusieurs organisations de défense des droits humains, à l’instar d’EuroMed Rights, dénoncent toutefois une dénomination «dangereuse et trompeuse». «Certains pays de la liste, comme la Tunisie, l’Égypte ou le Maroc, sont régulièrement épinglés pour de graves violations des droits humains», souligne l’ONG.
La Commission européenne assure néanmoins que cette désignation ne remet pas en cause les garanties juridiques dont bénéficient les demandeurs d’asile. «La liste ne supprime en rien leurs droits», a déclaré Markus Lammert, porte-parole de l’institution.
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Pour entrer en vigueur, cette proposition devra encore obtenir l’aval du Parlement européen et des États membres. Un processus qui s’annonce délicat, tant la question est sensible politiquement et susceptible de diviser les Vingt-Sept. L’Italie, en première ligne sur ce dossier, a salué une «victoire» de son gouvernement. La France, de son côté, a adopté une posture plus réservée, préférant évaluer le texte en détail avant de se prononcer.
Ce n’est pas la première tentative de Bruxelles sur le sujet : une proposition similaire avait été formulée en 2015, avant d’être abandonnée face aux controverses suscitées par l’éventuelle inclusion de la Turquie. Cette initiative intervient alors que l’Union européenne est confrontée à une pression croissante de la droite et de l’extrême droite, qui réclament un durcissement des politiques migratoires. En mars dernier, la Commission avait déjà proposé un dispositif pour accélérer les expulsions et créer des centres de rétention pour migrants en dehors du territoire européen.
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