Un projet de décret pour renforcer la délégation interministérielle aux droits de l’Homme

Le projet de décret portant réorganisation de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme vise à lui permettre d’exercer pleinement ses missions et à renforcer son rôle au sein de l’architecture institutionnelle du Royaume. L’annonce a été faite, jeudi à Rabat, par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement.

Mustapha Baitas a souligné que le gouvernement entend accompagner cette Délégation, conformément aux orientations nationales et à l’évolution de ses fonctions, tant au niveau interne qu’international. Cette réorganisation vise à doter l’institution des moyens administratifs et fonctionnels nécessaires à la promotion des droits de l’Homme et à l’intégration de cette dimension dans les politiques publiques, en droite ligne avec la vision éclairée du roi Mohammed VI.

Un rôle accru dans le suivi et la coopération internationale

Le projet de décret conforte la délégation dans son rôle de mécanisme interministériel placé sous la supervision du Chef du gouvernement. À ce titre, elle sera appelée à assurer le suivi des relations du Maroc avec les mécanismes onusiens et régionaux en matière de droits de l’Homme, à intégrer les recommandations issues de ces mécanismes dans les politiques nationales, et à offrir un cadre institutionnel de dialogue autour des enjeux émergents.

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La délégation sera également chargée de l’actualisation et de la préparation des rapports internationaux, du suivi de leur présentation, ainsi que du traitement des plaintes individuelles dans le respect des normes en vigueur. Par ailleurs, elle devra renforcer la coordination avec les institutions nationales et développer la coopération internationale, notamment par la participation du Maroc aux réseaux de suivi et aux conférences continentales et internationales.

Cette réorganisation s’appuiera sur une nouvelle architecture fonctionnelle, structurée autour de quatre directions clés : le suivi des rapports nationaux, les études et la coopération internationale, la planification et les relations avec la société civile, ainsi que la gestion des ressources humaines et des affaires générales.