Un pacte pour optimiser la gestion des litiges de l’État

Un accord stratégique pour renforcer la coopération et la coordination en matière de gestion et de prévention des litiges impliquant l’État a été signé ce mardi à Rabat. Cette initiative a été officialisée lors des premières Assises nationales dédiées à cette thématique, organisées par le ministère de l’Économie et des Finances en partenariat avec l’Agence judiciaire du Royaume et plusieurs autres institutions, sous le thème de «La prévention et la gestion du contentieux de l’État, un levier pour la préservation de la légitimité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques».

Ce pacte, conclu entre l’Agence judiciaire du Royaume et plusieurs départements ministériels, notamment ceux de l’intérieur, de la justice, de l’équipement et de l’eau, ainsi que de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports,  vise à optimiser la défense des intérêts de l’État devant les juridictions nationales et internationales. Il prévoit notamment la création d’une plateforme centralisée pour le suivi des contentieux et la mise en place d’une stratégie unifiée en matière de gestion des litiges.

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Le texte s’inscrit dans une démarche globale de coopération interinstitutionnelle, incluant le partage d’expertise, le renforcement des capacités, la veille juridique et la gestion préventive des risques juridiques. À travers ce pacte, un réseau de coordination sera mis en place, rassemblant les signataires, considérés comme les plus concernés par la volumétrie et la nature des contentieux. Ce réseau sera progressivement élargi à d’autres administrations publiques, afin de mutualiser les bonnes pratiques et de généraliser les acquis.

Parallèlement, une convention de partenariat a été conclue entre l’Agence judiciaire et l’Ecole nationale supérieure de l’administration (ENSA). Elle prévoit le lancement de programmes conjoints de formation continue et le développement des compétences des agents publics dans le domaine du contentieux de l’État. Cette collaboration inclura également la production et l’échange de documents et publications, ainsi que l’élaboration de programmes annuels communs.

Collaboration internationale

Ces Assises réunissent un large éventail de participants : ministères, collectivités territoriales, établissements publics, entreprises d’État, membres du pouvoir judiciaire, parlementaires et représentants d’institutions constitutionnelles. Des experts internationaux, venus notamment de France, d’Espagne, du Sénégal, d’Égypte et du Royaume-Uni, prennent également part aux échanges.

Au programme figurent des séances plénières sur les fondements d’une stratégie nationale de gestion des contentieux, les modèles internationaux, les défis juridiques posés à la défense des personnes morales de droit public, ainsi que le rôle de la gestion des risques dans la gouvernance publique.

Des ateliers thématiques sont également prévus, abordant plusieurs sujets tels que le contentieux lié à l’investissement, le foncier public, l’exécution des décisions judiciaires, le recouvrement des fonds publics et l’apport de la digitalisation dans la gestion et la prévention des litiges étatiques.